Institutions et administration territoriale / Administration

Le Sénat et les associations d’élus pour plus de décentralisation

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Publié le 14 janvier 2020 à 12h09, mis à jour le 14 janvier 2020 à 12h09 - par Rédaction Weka

Le Sénat et les collectivités territoriales ont affirmé lundi 13 janvier 2020 leur volonté d’accélérer l’élaboration d’un texte de loi sur la décentralisation, pour pouvoir le confronter à celui que le gouvernement doit présenter mi-2020 devant le Parlement.

Le Sénat et les associations d'élus pour plus de décentralisation

« Plus qu’à un nouvel acte, c’est à une nouvelle génération de la décentralisation », que le président du Sénat, Gérard Larcher, a appelé à travailler.

« Il faut proposer sans attendre ce que nous croyons nécessaire pour le pays », a-t-il affirmé lors des vœux de l’association Territoires unis, qui réunit les trois grandes associations d’élus locaux (AMF, ADF, Régions de France).

Le Sénat mettra en place « dans les prochains jours » un groupe de travail rassemblant notamment les présidents de groupes de la Haute assemblée, « en vue d’élaborer des propositions », a indiqué M. Larcher.

Dans un climat de suspicion sur les intentions du gouvernement avant l’élaboration du projet de loi « 3D » – pour décentralisation, différenciation, déconcentration -, les associations plaident pour « une vraie décentralisation ».

« Il faudra plutôt commencer par les 3C, pour confiance, compétences, clarification », a lancé le président de Régions de France, Renaud Muselier (LR). « Pour la confiance, on est vacciné », a-t-il affirmé, évoquant le long bras de fer avec le gouvernement qui a retiré aux régions la compétence de l’apprentissage.

Même prudence du côté des départements. « Avec mes collègues, on se méfie un peu (…) et nous craignons que la décentralisation soit la plus mal lotie », a affirmé le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau (ex-LR).

« Nous devons, avec le Sénat, avoir un texte de loi qui soit une charte et on verra bien si celui du gouvernement est à la hauteur », a-t-il fait valoir.

Le président de l’Association des Maires de France (AMF), François Baroin (LR), a résumé ainsi l’attente des collectivités : « plus de libertés locales, pour plus d’efficacité des services publics », appelant l’État à « saisir cette chance ».

La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a lancé début janvier la concertation pour l’élaboration du projet « 3D ».

Annoncé par Emmanuel Macron à l’issue du Grand débat pour sortir de la crise des « gilets jaunes », le texte doit notamment clarifier le rôle de l’État et des collectivités en matière de logement, de transports ou de transition écologique.

« C’est la raison pour laquelle les transferts de compétences ne sauraient résumer le futur des relations entre l’État et les collectivités territoriales », a prévenu la ministre, insistant sur la différenciation entre les territoires.

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