Le Sénat a voté une carte de 15 régions métropolitaines

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Institutions et administration territoriale »

• 

  19/02/25

  La mise à disposition à des associations de biens appartenant au domaine public de l’EPCI

  #Association #Domaine public #EPCI

• 

  19/02/25

  Recrutement par contrat sur emplois fonctionnels et emplois de directeurs d’établissements non CHU et CHR

  #Fonction publique hospitalière #Contractuel #Recrutement

• 

  19/02/25

  Harmoniser les conditions de travail et les rémunérations en cas de création d’une commune nouvelle

  #Commune nouvelle #Rémunération

• 

  19/02/25

  Dissolution d’un syndicat mixte

  #Dissolution #Syndicat mixte

• 

  19/02/25

  Mutualisation des services : les autres moyens de mutualisation des services

  #Coopération locale #Mutualisation des services

• 

  19/02/25

  Mutualisation des services : la mise à disposition individuelle ou collective de services entre EPCI et communes

  #Coopération locale #Mutualisation des services

• 

  13/02/25

  Rôle et responsabilités du référent égalité entre les femmes et les hommes

  #Femme #Fonction publique hospitalière

• 

  12/02/25

  Attributions des comités sociaux d’établissement et des formations spécialisées

  #Fonction publique hospitalière #Représentants du personnel #Formation

Voir toutes les ressources numériques Institutions et administration territoriale