La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, mi-novembre, l’annuaire statistique « Les collectivités locales en chiffres 2024 ». Comme chaque année, la 32^e édition de cet ouvrage rassemble les informations statistiques essentielles sur :

• Les structures locales et leur population
• Les finances et la fiscalité locale,
  En 2023, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ont augmenté de + 5,8 % et leurs investissements de + 6,7 %. Les produits de la fiscalité directe locale ont atteint 65,2 milliards d’euros en 2023, en baisse de – 4,6 %.
• Les concours financiers de l’État aux collectivités
  Les transferts de l’État aux collectivités territoriales représentent 105,5 milliards d’euros en 2024. « La réforme de la taxe d’habitation est à l’origine de la baisse des contreparties de dégrèvements à partir de 2021 », rappelle la DGCL.
• Les élus locaux
• La fonction publique territoriale

Au 31 décembre 2022, la fonction publique territoriale (FPT) rassemblait 1,98 million d’agents, dont près de 460 000 contractuels. Cet effectif a diminué de – 0,2 % par rapport à 2021. Le nombre d’agents territoriaux par habitant s’établissait à 14,6 agents en équivalent temps plein pour 1 000 habitants. « Ce taux d’administration est plus faible dans les petites communes et plus élevé dans les grandes », précise la DGCL. Par rapport aux autres versants de la fonction publique, la FPT se caractérise toujours par une forte proportion d’agents de catégorie C (71 %) et une faible proportion d’agents de catégorie A (13 %). Les chiffres de l’édition 2024 sont ceux disponibles début juillet 2024.

18 régions, 101 départements et 34 935 communes

Au cours de l’année 2023, onze communes nouvelles ont été créées, rapporte la DGCL. Celles-ci ont regroupé vingt-quatre anciennes communes dans onze départements différents. Dans le même temps, deux communes nouvelles, créées respectivement en 2016 et 2019, ont procédé à une opération de « défusion » aboutissant à la restauration de trois anciennes communes. Le total de communes en France métropolitaine et dans les DOM a donc diminué de dix unités, à 34 935 communes au 1^er janvier 2024. La moitié de la population française réside dans des communes de moins de 10 000 habitants, qui représentent 97 % du nombre total des communes. Les 42 communes de plus de 100 000 habitants regroupent, quant à elles, 15 % de la population. Les communes en forte croissance durant ces six dernières années (population en hausse de plus de 5 %) sont : Toulouse, Nantes, Montpellier, Villeurbanne, Toulon, Saint-Denis (de La Réunion) et Strasbourg. À l’inverse, la population de sept communes a diminué d’au moins 2 % en 5 ans : Paris, Le Havre, Limoges, Argenteuil, Mulhouse, Reims et Grenoble.

Depuis la forte réduction du nombre d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au 1^er janvier 2017 (- 39 %), la carte intercommunale ne connaît que quelques changements marginaux chaque année, indique la DGCL. Ainsi, au 1^er janvier 2024, la France comptait 1 254 EPCI à fiscalité propre, soit exactement le même nombre qu’en 2023. Deux communautés de communes se sont transformées en communauté d’agglomération et cinq communes ont changé d’EPCI à fiscalité propre d’appartenance. Au 1^er janvier 2024, seules quatre communes de France métropolitaine n’étaient pas membres d’un EPCI à fiscalité propre, ni de la métropole de Lyon. Toutes sont des îles mono-communales, bénéficiant d’une dérogation législative. À savoir : l’île d’Yeu, l’île de Bréhat, l’île de Sein et l’île d’Ouessant.
Par ailleurs, entre janvier 2023 et janvier 2024, la baisse du nombre de syndicats s’est poursuivie : – 1,7 % (contre – 1,2 % en 2022 et – 2 % en 2021). Le nombre de syndicats s’établissait ainsi à 8 629 début 2024, contre 8 777 en janvier 2023. Cette baisse est plus marquée pour les syndicats intercommunaux à vocation unique (- 2,2 %), même si toutes les catégories sont concernées, précise la DGCL.

Focus sur les élus locaux

Au 1^er janvier 2024, la population française de plus de 18 ans était répartie en trois tiers presque équivalents entre les personnes de 18 à 40 ans, de 40 à 60 ans et de 60 ans ou plus. Ce n’est pas le cas pour les élus locaux, souligne la DGCL. Ainsi, la part des élus de moins de 40 ans est très inférieure à celle de la population générale (de 18 ans ou plus) : entre seulement 5 % (des conseillers communautaires) et 12 % (pour les conseillers municipaux ou régionaux). Entre 1995 et 2015, cette proportion de jeunes élus avait augmenté pour les conseillers régionaux ; l’augmentation était plus récente pour les conseillers départementaux. Les dernières élections départementales et régionales, en 2021, ont, au contraire, vu la part des jeunes élus régresser.
La part des femmes parmi les élus locaux progresse sur le moyen terme, mais demeure loin de la parité pour les fonctions exécutives locales, constate la DGCL. Cette part est plus élevée parmi les jeunes élus : 43,7 % de femmes parmi les élus de 18 à 39 ans, pour une proportion moyenne de 41,3 % tous âges confondus. L’alternance obligatoire d’un homme et d’une femme dans la constitution des listes de candidats s’applique depuis 2014 aux communes de 1 000 habitants ou plus. Cette obligation se traduit, début 2024, par un taux de féminisation de 47,9 % dans les communes de plus de 1 000 habitants. En dessous de ce seuil, la parité n’est pas obligatoire et la part des femmes parmi les élus n’est plus que de 37,3 %. Le taux de féminisation des conseillers départementaux est, quant à lui, de 50 %, traduisant l’obligation de présenter des binômes mixtes (hommes, femmes) de candidats. Celui des conseillers régionaux et territoriaux est de 48,4 % début 2024.

Pour les fonctions de chef de l’exécutif, les taux de féminisation s’avèrent, en revanche, plus faibles : au début de l’année 2024, les femmes représentent 31,6 % des présidents de conseil régional, 21 % des présidents de conseil départemental, 11,9 % des présidents de conseil communautaire et 20,8 % des maires. Autre caractéristique notée par la DGCL, plus on s’éloigne de la fonction de maire, plus les fonctions sont occupées par des femmes : 33,5 % parmi les premiers adjoints, 42,1 % pour les deuxièmes adjoints et 44,7 % parmi les autres adjoints et conseillers. S’agissant des maires, le taux de féminisation est de 20,8 % dans les communes de moins de 500 habitants. Puis il diminue à mesure que la taille de la commune augmente, jusqu’à la strate de 30 000 à 100 000 habitants (16,5 %) ; il augmente à nouveau pour les communes de 100 000 habitants ou plus (26,2  %).

Par ailleurs, 27,4 % des élus locaux sont retraités ou inactifs, contre 46,1 % dans la population de 15 ans ou plus. Par rapport à leur part dans la population totale, les catégories sociales surreprésentées parmi les élus locaux sont les cadres et les artisans-commerçants, ainsi que les agriculteurs, du fait du nombre élevé des communes rurales. Les catégories sous-représentées sont les ouvriers et les employés.