![[ép. 222] Eaux pluviales, ruissellement et compétences des collectivités](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/03/ep-222-emission-eaux-pluviales-ruissellement-et-competences-des-collectivites-300x161.png)
![[ép. 221 n° double] Responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) : bilan et changements](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/02/ep-221-responsabilite-financiere-des-gestionnaires-publics-rfgp-bilan-et-changements-300x161.png)
Née d’une mission parlementaire lancée après les inondations dévastatrices connues en 2023 et 2024 par plusieurs départements comme le Pas-de-Calais et le Nord, la proposition de loi des sénateurs Jean-Yves Roux (Parti radical de gauche) et Jean-François Rapin (Les Républicains) a été adoptée à l’unanimité. Elle fait suite à une mission conjointe de contrôle relative aux inondations survenues en 2023 et au début de l’année 2024. Elle est désormais transmise à l’Assemblée nationale.
Sans s’attarder sur l’épineux dossier des sources de financement de la reconstruction post-inondations, un regret exprimé par plusieurs parlementaires, elle s’articule autour de trois objectifs : « simplifier » les procédures (art. 1er), « accélérer » les démarches (art. 2) et « accompagner » les élus locaux dans la gestion des risques liés à ces aléas climatiques, auxquels 18,6 millions de Français sont désormais exposés. Elle propose ainsi la création d’une « réserve d’ingénierie » composées d’agents publics territoriaux chargés d’accompagner les communes sinistrées volontaires dans la période d’après crise (art. 3).
« Nous avons fait le choix de faire prévaloir la solidarité territoriale afin de mettre à profit les compétences et les ressources de nos territoires », a expliqué Jean-Yves Roux.
Son texte propose par ailleurs une simplification du droit applicable aux opérations d’entretien des cours d’eau, considérés comme importants pour prévenir les inondations futures.
Il prévoit également la désignation systématique d’un « référent » dédié à l’accompagnement des collectivités dans l’élaboration de leur « programme d’actions de prévention des inondations » (Papi), dont les longs délais de mise en œuvre exaspèrent les collectivités locales. Un guichet unique serait en parallèle institué pour instruire les actions inscrites dans ces programmes.
La ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a soutenu l’initiative, susceptible selon elle de répondre à la « complexité administrative » qui pèse sur les élus « dans la mise en œuvre d’actions de prévention des inondations ».
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