Des simplifications administratives pour faciliter la vie des Français

À la veille de Noël, dans le cadre du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique, le gouvernement a annoncé 26 mesures de simplifications administratives concernant les particuliers. Au programme : vie citoyenne, santé et social, emploi, handicap… Présentation.
 

Vie citoyenne

– Suppression des demandes d’extraits d’acte d’état civil pour certaines démarches, dont les demandes de pièces d’identité, grâce à un échange de données entre administrations (phase pilote associant 18 communes de Seine-et-Marne en  cours;
– Préparation en ligne de la demande de vote par procuration (expérimentation au premier semestre 2013) ;
– Création, modification et dissolution d’association loi 1901 en ligne (expérimentation dans trois départements au cours du second semestre 2013) ;
– Titres pluriannuels de séjour (projet de loi présenté au premier semestre 2013) ;
– Dématérialisation des timbres fiscaux acquittés par les étrangers pour leurs documents de séjour (achat en ligne sur www.timbresofli.fr pour 2014) ;
– Utilisation des factures dématérialisées – eau, téléphone, électricité – comme justificatifs de domicile par « flashcode » (norme publiée au premier trimestre 2013).
 

Perte d’un proche

– Simplification des démarches d’information des organismes sociaux lors d’un décès (extension du téléservice).
 

Sécurité et justice

– Généralisation de la préplainte en ligne (déploiement dans une vingtaine de départements dès ce mois de janvier 2013) ;
– Suivi des plaintes en ligne (expérimentation en 2013).
 

Santé et social

– Nouvel espace numérique pour les particuliers employeurs (avant fin 2013) ;
– Paiement en ligne des frais hospitaliers (premier déploiement en 2013) ;
– Simplification des formalités de rattachement du nouveau-né à l’assurance maladie des parents ;
– Suppression de la fourniture d’un exemplaire papier du RIB/RICE dans les démarches avec la Sécurité sociale.
 

Logement

– Demande en ligne d’aide au logement, avec envoi des pièces justificatives en format dématérialisé (généralisée courant 2013).
 

Emploi

– Base de données nationale de l’offre de formation en faveur des jeunes et des adultes sans emploi ;
– Dématérialisation de la procédure de demande de rupture (test dans les Yvelines, déployé au premier trimestre 2013).
 

Handicap

– Poursuite de la dématérialisation des procédures et simplification des conditions d’attribution de la carte de stationnement (fin 2013).
 

Personnes en situation de précarité

– Simplification des procédures de domiciliation ;
– Mesures de simplification visant à réduire le non-recours aux prestations sociales des personnes en situation d’exclusion (expérimentation en 2013, en Seine-et-Marne et en Loire-Atlantique).
 

Jeunes

– Inscription en ligne et choix des options pour les élèves du collège et du lycée (juin 2013 pour le lycée et 2014 pour le collège) ;
– Portail numérique admission post bac (APB) point d’entrée unique d’inscription dans l’enseignement supérieur (nouveautés pour la rentrée 2013-2014) ;
– Simplification des changements d’affiliation en matière de sécurité sociale étudiante (nouveau formulaire en 2013) ;
– Service de recensement citoyen des jeunes par internet (évolution du service en ligne au premier semestre 2013).