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Comme le prévoit l’article L. 5134-100 du Code du travail, « le contrat relatif aux activités d’adultes-relais a pour objet d’améliorer, dans les zones urbaines sensibles et les autres territoires prioritaires des contrats de ville, les relations entre les habitants de ces quartiers et les services publics, ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs ».
À ce titre, ce contrat donne lieux :
- À la signature d’une convention entre l’État et l’employeur ;
- À la conclusion d’un contrat de travail entre l’employeur et le bénéficiaire de la convention ;
- À l’attribution d’une aide financière.
En application de ces dispositions, un décret du 15 janvier, publié au JO du 17 janvier 2013, fixe à 17 538,40 euros le montant annuel de l’aide financière de l’État par poste de travail à temps plein pour les contrats relatifs aux activités d’adultes-relais. Le texte entre en vigueur ce vendredi 18 janvier 2013.
Texte de référence : Décret n° 2013-54 du 15 janvier 2013 relatif au montant de l’aide financière de l’État aux activités d’adultes-relais
Pour aller plus loin :
Livre blanc
Évaluer l'impact de la politique de la ville sur un quartier
La politique de la ville consiste en un ensemble de moyens destinés à favoriser l’insertion des habitants des villes et en particulier des quartiers présentant des difficultés d’ordre socio-économique. Mais comment évaluer ...
