BRÈVES JURIDIQUES / ACHATS

Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique mis à jour

Achats

Publiée le 09/08/18 par

Bercy publie un guide qui détalle, au regard du nouveau cadre réglementaire, les possibilités ouvertes aux acheteurs d’introduire des clauses sociales dans les marchés publics.

Le document présente, dans le cadre du deuxième Plan national d’action pour l’achat public durable 2015-2020 (PNAAPD), les possibilités de développer les achats socialement responsables. L’objectif pour 2020 est qu’au moins 25 % des marchés passés au cours de l’année comprennent au moins une disposition sociale.

 

Source : « Guide sur les aspects sociaux de la commande publique », ministère de l’Action et des Comptes publics, juillet 2018

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