Publication d’une nouvelle méthodologie de calcul des économies achats par la DAE

Ce document traite notamment de la prise en compte des effets de l’inflation dans le calcul des économies achats, ainsi que de la situation particulière des marchés mutualisés.

L’intérêt de mesurer les économies d’achat

L’économie achat correspond à la différence entre un montant de référence (dans le cadre d’un achat récurrent, le prix historique actualisé en tenant compte de l’inflation) et le montant obtenu lors de la conclusion d’un marché public. Ce concept est largement utilisé par les acheteurs publics et privés, pour mesurer la performance économique des achats. La mesure des économies achats permet de valoriser l’apport des services acheteurs et d’apprécier leur performance. Elle fournit une indication sur le potentiel de maîtrise des dépenses apporté par la fonction achat. Enfin, elle éclaire les décideurs au moment de l’attribution des marchés, au-delà de la seule comparaison des offres, en mettant le prix proposé par l’attributaire en regard d’une référence choisie par l’acheteur en fonction du type d’achat réalisé. Les économies mesurées sont communiquées à chaque ministère via le responsable ministériel des achats (RMA), aux dirigeants et responsables achat des EP concernés ainsi qu’à leurs ministères de tutelle. Les résultats annuels sont également présentés dans le rapport transmis par la DAE au Premier ministre et au ministre chargé des Comptes publics sur la politique des achats de l’État.

Une méthodologie de suivi des économies achats simplifiée

Le nouveau document de référence simplifie la méthodologie en réduisant le nombre de règles de calcul de l’indicateur de mesure qui est calculé au stade de la notification du marché. Il clarifie les modalités de détermination du montant de référence et du montant obtenu, ainsi que de la marche à suivre pour les marchés à tranches, pour les marchés à prestations supplémentaires éventuelles et pour les marchés à phases. Il autonomise les marchés subséquents par rapport à l’accord-cadre, considérant que c’est au stade où sont précisées les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations (et donc à la notification des marchés subséquents) que la performance achat peut être estimée de la manière la plus pertinente. Certains dispositifs antérieurs sont supprimés et ne s’appliquent plus pour le calcul des économies achats des marchés notifiés par les services de l’État à partir du 1^er janvier 2025. Par exemple, les « contextes » d’achat utilisés précédemment (achats récurrents ; achats non-récurrents de type projets bien identifiés ; achats non-récurrents hors projets bien identifiés et achats récurrents de type projets bien identifiés de taille exceptionnelle) sont supprimés. L’ancienne méthodologie sur le calcul des économies achats prévoyait qu’en cas de prix nouveau inférieur d’au moins 20 % au prix de la situation de référence pour les marchés de travaux ou d’au moins 30 % pour les marchés de fournitures et services, la moyenne des offres devait être retenue comme prix de référence, en veillant à éliminer les offres dont le montant était égal ou supérieur à 2 fois le montant de l’offre retenue ou égal ou inférieur à la moitié de l’offre retenue. Le caractère obligatoire de ces mécanismes est également supprimé. Ainsi, par exemple, si l’acheteur a accepté la présentation d’une offre reposant sur un équipement d’occasion (dont le prix est comparé à celui d’un équipement neuf) ou bénéficie d’une variante innovante inattendue, il peut choisir de comparer le prix obtenu à un prix historique ou au prix estimé lors du sourçage, même si l’écart est supérieur à 30 %. Il peut aussi choisir de recourir à la moyenne des offres s’il estime que ces deux premières méthodes ne sont pas applicables dans sa situation.

Enfin, pour mieux rendre compte de l’apport de la fonction achat, les économies achats sont désormais calculées et présentées à la fois en base 12 mois (comme c’était déjà le cas) mais également sur la totalité de la durée des marchés. Il s’agit en particulier de valoriser entièrement la plus-value attachée aux marchés pluriannuels pour les achats récurrents : marchés de maintenance, accords-cadres à bons de commande pluriannuels

Dominique Niay

Source : « Méthodologie de calcul des économies achats : actualisation du document de référence », Direction des achats de l’État, décembre 2024