Comment optimiser les dépenses d’achat des collectivités locales ?

La mise en place d’un plan ambitieux de maîtrise des achats des collectivités devrait viser un objectif de 10 % d’économies, soit environ 5 Md€ par an à moyen ou long terme (en euros 2023).

Généraliser l’adoption de bonnes pratiques en matière d’achats publics par la massification des achats et la mutualisation des circuits d’achats entre collectivités

Afin de massifier et de simplifier les achats, les collectivités peuvent recourir à des centrales d’achats (UGAP, Resah, centrales d’achat des régions Île-de-France, Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes ou encore centrale d’achat locale de Nouvelle-Aquitaine) ou bien à des groupements de commandes. L’Inspection générale des finances fournit ainsi l’exemple d’une économie de 50 % réalisée par la centrale d’achat locale de Nouvelle-Aquitaine (AMPA) en matière de téléphonie mobile. Outre une modération du prix unitaire, les collectivités peuvent également jouer sur les quantités de produits ou de services achetés, en réduisant leur consommation. Face aux pressions inflationnistes de 2022 et 2023, les collectivités ont ainsi réalisé des opérations d’optimisation de l’éclairage public, de réduction du gaspillage alimentaire, de sobriété énergétique dans les bâtiments publics, etc. Au total, une réduction de 15 % de la consommation énergétique permettrait de réaliser un milliard d’euros d’économies sur les achats des collectivités, dans les conditions économiques de 2022. À ce titre, des économies pourraient être dégagées sur les achats d’énergie au moyen des nouveaux contrats d’achats directs d’énergie renouvelable (« price purchase agreement ») introduits par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Devant les difficultés rencontrées par les communes de petite taille pour optimiser leurs achats, une mutualisation accrue des compétences dans le cadre intercommunal, voire départemental, pourrait être recherchée.

Quatre autres pratiques sources d’économie préconisées par la Cour des comptes

Une définition exhaustive et précise des besoins permet de rationaliser la demande exprimée et d’estimer correctement le montant du marché. Un travail de prospection et de recensement des fournisseurs doit permettre de stimuler la concurrence entre ces derniers et d’évaluer leur capacité à répondre aux besoins de l’acheteur. En outre, une meilleure maîtrise des possibilités offertes par les règles de la commande publique des marchés, en particulier grâce à l’allotissement, est un procédé facilitant l’accès d’un plus grand nombre d’entreprises aux marchés publics et, ainsi, un renforcement de la concurrence. La Cour préconise également un suivi rigoureux de l’exécution des marchés. Bien qu’exigeant une mise en œuvre parfois complexe, ces bonnes pratiques pourraient permettre à terme la réalisation d’économies significatives, bien que difficiles à évaluer précisément. Le programme PHARE (Performance Hospitalière pour des Achats REsponsables) pour les achats hospitaliers, lancé en 2011, prévoyait ainsi la réalisation de 910 M€ d’économies sur trois ans entre 2012-2014, puis 2015-2017, pour un montant total d’achats hospitaliers de 18 Md€, soit 5 % d’économies.

Les économies d’achat moyennes sur la période 2016-2018 par la direction des achats de l’État atteignaient quant à elles 13,4 %. Aussi, la mise en place d’un plan ambitieux de maîtrise des achats des collectivités devrait viser un objectif de 10 % d’économies, soit environ 5 Md€ par an à moyen ou long terme (en euros 2023). Les collectivités éprouvent cependant des difficultés à s’approprier et à mettre en œuvre les bonnes pratiques d’achat. Elles peuvent apparaître théoriques pour nombre de communes de petite taille ou de taille moyenne, dont les achats sont limités. Ainsi, la moitié des communes ont un volume d’achats inférieur à 100 000 € par an, qui entraîne des obligations de mise en concurrence limitées, et ne disposent que de quatre agents en moyenne pour réaliser l’ensemble de leurs tâches administratives. Ils sont ainsi peu susceptibles d’être spécialisés dans les achats publics. Tel n’est pas le cas cependant des communes et intercommunalités d’une certaine taille, des départements et des régions qui disposent d’agents spécialisés dans la commande publique et de directions dédiées.

Dominique Niay

Source : Les finances publiques locales 2024, Cour des comptes, octobre 2024