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![[ép. 219] Risques psychosociaux : prévenir, c'est aussi se protéger… soi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/02/ep-219-risques-psychosociaux-prevenir-c-est-aussi-se-proteger-soi-300x161.png)
Ces documents intègrent les précisions ou modifications apportées par la nouvelle directive européenne du 26 février 2014, ainsi que les jurisprudences les plus récentes :
Bercy poursuit l’actualisation des fiches conseils aux acheteurs
Publié le 3 février 2015 à 0h00 - par Rédaction Weka
La Direction des affaires juridiques a mis en ligne 4 fiches actualisées sur les pouvoirs adjudicateurs, les accords-cadres, la passation des marchés de conception-réalisation, et sur la résiliation unilatérale des marchés.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
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![Sujet CollTerr 1. La réforme du stationnement : une solution pour l’attractivité de nos centres-villes 08/07/2016 http://www.gart.org/S-informer/Nos-publications/La-reforme-du-stationnement-une-solution-pour-l-attractivite-de-nos-centres-villes 3. Un vademecum pour encourager les élus à promouvoir l’approvisionnement local [12/07] http://www.courrierdesmaires.fr/62602/un-vademecum-pour-encourager-les-elus-a-promouvoir-lapprovisionnement-local/ 4. Simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols : le groupe de travail du Sénat présente sa proposition de loi et son rapport [15/07] http://www.senat.fr/presse/cp20160629e.html http://www.senat.fr/commission/decentralisation/index/groupe_de_travail_simplification_droit_urbanisme.html http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250271047460&cid=1250271032492 5. Projet de loi biodiversité : ce qui va changer pour les communes [19/07] Le long parcours législatif de la loi de reconquête de la biodiversité s’est poursuivi à l’Assemblée Nationale en 3e lecture. Le texte contient des dispositions importantes pour les collectivités : le principe de solidarité écologique, l’objectif d'absence de perte nette de biodiversité, etc. Prospective sur quelques points clés. http://www.lagazettedescommunes.com/450195/projet-de-loi-biodiversite-ce-qui-va-changer-pour-les-communes/ 6. Le plan régional « déchets » enfin encadré [22/07] En application de la loi NOTRe de 2015, un décret venant de paraître précise l'objet, le contenu et les modalités de suivi et de révision des nouveaux plans régionaux de prévention et de gestion des déchets. Tous les déchets produits et gérés dans la région sont concernés. http://www.lagazettedescommunes.com/450004/le-plan-regional-dechets-enfin-encadre/](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2016/07/Fotolia_99905012_Subscription_Monthly_M-234x133.jpg)
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