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L’arrêté du 13 janvier 2025 précise les données à déclarer et le contenu de leur déclaration
Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices de l’État, des collectivités territoriales et leurs groupements déclarent sur le portail national de données ouvertes, mentionné à l’article L. 312-1-1 du Code des relations entre le public et l’administration, la part de leurs dépenses annuelles consacrée à l’acquisition de produits et catégories de produits mentionnés en annexe du décret du 9 mars 2021, y compris les acquisitions de dons comptabilisées monétairement. La déclaration est réalisée sur le portail national de données ouvertes sous licence ouverte permettant la réutilisation libre de ces données. Les données à déclarer sont les suivantes (article 2 de l’arrêté) :
- L’année civile des dépenses ;
- Le numéro SIRET de l’organisme acheteur ;
- La raison sociale de l’organisme acheteur ;
- Le montant total HT des dépenses concernées ;
- Le montant HT des dépenses concernées pour l’achat de produits issus du réemploi ou de la réutilisation ;
- Le montant HT des dépenses concernées pour l’acquisition de produits issus du don comptabilisés monétairement ;
- Le montant HT des dépenses concernées pour l’acquisition de produits intégrant des matières recyclées.
Une périodicité précisée
Les dépenses doivent être déclarées, en une fois, dans les six mois suivant le 31 décembre de l’année civile concernée. Les données déclarées peuvent ensuite être utilisées pour évaluer l’impact du dispositif. Le pilotage est assuré par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT). Les dispositions de l’arrêté du 13 janvier 2025 sont applicables aux données antérieures à sa date de publication et n’ayant pas encore fait l’objet d’une déclaration annuelle. L’arrêté du 3 décembre 2021 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées est abrogé.
Dominique Niay
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