[ép. 16] : Le projet de loi « Gaspillage et économie circulaire »

Dossier spécial : le projet de loi « Gaspillage et économie circulaire »

Les débats se sont focalisés sur la consigne ; si les industriels plaidaient pour la consigne afin d’atteindre l’objectif des 90 % de recyclage des bouteilles en plastique, le bloc local et les filières actuelles assuraient qu’en l’état, avec l’extension des consignes de tri, il était possible d’y parvenir. L’accord trouvé prévoit des expérimentations jusqu’en 2023 pour prouver que le système actuel permet d’atteindre les objectifs de 90 % de bouteilles recyclées en 2029 ; si les résultats ne sont pas concluants, il y aura passage à la consigne.

D’autres objectifs ambitieux sont énoncés sur les réductions à la source, notamment sur les emballages à usage unique.

Evangelia Karamitrou et Yann Landot, avocats associés au cabinet Landot & associés, nous détaillent l’ensemble du projet de loi.

Brèves : l’essentiel de l’actualité juridique à ne pas manquer

Parmi les dernières actualités de ces quinze derniers jours, retenons notamment :

La circulaire annuelle sur les dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires du 14 janvier 2020 (NOR : TERB2000342C) est parue.
Le décret n° 2020-37 du 22 janvier 2020 vient modifier la liste des emplois territoriaux soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts.
La circulaire n° 2019/0122/T242 (NOR : JUSD2000897C) du 10 janvier 2020 détaille de manière précise les différentes infractions en matière de laïcité, de radicalisation et de communautarisme.
La traditionnelle circulaire électorale (sur le déroulement des opérations pré-électorales) est parue, en date du 16 janvier 2020 (NOR : INTA2000662J, mettant à jour elle-même la circulaire du 17 janvier 2017 (NOR : INTA1637796J).
Le décret n° 2020-42 du 24 janvier 2020 (NOR : INTA1932510D) a été publié au JO. Il crée des commissaires à la lutte contre la pauvreté dans chaque région sous l’autorité du préfet de région.

* Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

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