Ce nouveau dispositif contre les « passoires énergétiques » complètera à partir du 1er janvier prochain la panoplie d’aides déjà existantes, comme celles de l’Agence nationale de l’habitat, le crédit d’impôt pour la transition énergétique, les prêts à taux zéro, les certificats d’économie d’énergie (CEE) ou la TVA à taux réduit.
Les CEE sont un dispositif imposant la réalisation d’économies d’énergie aux vendeurs d’énergie, qui doivent verser des pénalités en cas de non-respect.
Les projets financés seront pris en charge au moins pour moitié par les collectivités territoriales, le reste étant « apporté dans le cadre de ce programme par des certificats d’économie d’énergie (CEE) à hauteur de 200 millions d’euros », selon un communiqué des ministères de la Transition écologique et de la Ville et du Logement.
Ces 200 millions d’euros correspondent à 40 térawatts/heure cumulés actualisés (Thwc) d’économies d’énergie sur la durée de vie des bâtiments, grâce aux travaux réalisés.
Ainsi ce subventionnement « suivra une logique de rémunération à la performance », précise le communiqué.
Le programme a aussi pour but de conseiller et d’accompagner les particuliers et de « soutenir le déploiement d’un service de conseil aux petits locaux tertiaires privés » (commerces, bureaux, restaurants…), détaille le gouvernement.
La rénovation énergétique des bâtiments « est un enjeu central, parce que les bâtiments mal isolés concernent 4 millions de ménages modestes », relève la ministre de la Transition écologique Élisabeth Borne dans le Journal du Dimanche.
« C’est aussi un enjeu climatique, car le secteur du bâtiment concentre 25 % de nos émissions de CO2 », poursuit Mme Borne.
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