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Le texte, adopté la semaine dernière en première lecture à l’Assemblée nationale, contient « de petites avancées qui pourront accélérer certains projets, mais sans impact décisif pour accélérer la transition énergétique », juge Amorce, qui parle globalement d’un « compromis insuffisant ».
Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce, a noté « des pas en avant », mais « on n’a pas l’impression que ce qui est proposé va changer la donne sur le moyen terme », a-t-il dit devant la presse.
« On s’attendait à un projet de loi d’accélération ou de correction de tir, de réaccélération de la transition énergétique », a-t-il déploré, en soulignant le « décrochage total de tous les objectifs environnementaux (…) de la loi de transition énergétique ».
« La menace, ce n’est pas la transition énergétique, c’est l’absence de transition énergétique », a-t-il insisté, en rappelant qu’un Français dépense en moyenne 3 000 euros par an pour sa facture énergétique.
L’association des collectivités locales a cependant salué des mesures « intéressantes », comme l’obligation de rénovation des logements dits « passoires énergétiques » (logements classés F et G par le diagnostic de performance énergétique) d’ici 2028, voire 2033 dans certains cas.
Mais elle critique des échéances « particulièrement éloignées » et l’absence de sanctions en cas de manquement dès maintenant.
Amorce a aussi approuvé l’inscription à partir de 2023 d’un critère de performance énergétique dans la définition d’un logement décent.
« C’est franchement un peu faible par rapport aux objectifs et aux enjeux », a résumé Nicolas Garnier.
Amorce a par ailleurs annoncé le lancement du programme « Pacte – 15 % », par lequel les collectivités pourront aider des ménages précaires vivant dans des passoires thermiques à réaliser des travaux d’économies d’énergie.
Le plan repose sur trois axes : le repérage des ménages concernés, une visite à domicile pour évaluer les opérations de rénovation et l’organisation de groupements de commandes pour des travaux à moindre coût.
L’objectif du Pacte – 15 % est que le reste à charge pour les ménages ne dépasse pas 15 euros par mois.
La France s’était fixé comme objectif de rénover énergétiquement 500 000 logements par an à partir de 2017, dont au moins la moitié occupés par des ménages modestes, soit une baisse de 15 % de la précarité énergétique d’ici 2020, a rappelé Amorce.
Mais depuis 2017, seulement 300 000 logements par an ont été rénovés, a ajouté l’association.
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