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Financé par une contribution obligatoire payée par plus de 2 400 établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, le CGOS « dispose de ressources abondantes » mais un tiers de ses dépenses « n’entrent pas dans le champ légal de l’action sociale hospitalière », affirme la Cour des comptes.
Sur 355 millions d’euros de prestations versées en 2016, 124 millions correspondent en effet à la compensation des pertes de salaires lors d’arrêts maladie prolongés et à une prime forfaitaire de départ en retraite.
Par ailleurs, le CGOS a constitué d’importantes réserves financières, notamment une provision de « près de 20 millions d’euros » pour faire face à « des risques élevés de redressement » pour non paiement de cotisations sociales.
Ces aides et cette cagnotte « ne devraient pas être financées par la contribution obligatoire », jugent les magistrats de la rue Cambon, calculant que les établissements publics pourraient ainsi réaliser « a minima de l’ordre de 200 millions d’euros d’économies » par an.
La Cour des comptes considère en outre « irrégulière » la mise à disposition « de fait » et gratuite de personnels hospitaliers permettant au CGOS de quadrupler ses effectifs.
L’association, qui emploie 306 équivalents temps plein (ETP), peut de cette manière s’appuyer sur « environ 930 ETP » supplémentaires, aux frais des établissements qui supportent « un coût global annuel estimé à 44,6 millions d’euros ».
Ces dérives appellent une reprise en main par l’État, dont le contrôle du CGOS a jusqu’à présent souffert de multiples « défaillances », observe pudiquement la Cour, qui préconise de créer un contrat d’objectifs et de gestion sous la double tutelle des ministères de la Santé et des Comptes publics.
Source : « Le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS) et l’action sociale hospitalière », Cour des comptes, 14 février 2018
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