Finances et comptabilité / Finances locales

L’inflation des dépenses communales, supérieure à celle subie par les ménages

Publié le 1 décembre 2017 à 8h37 - par Marie Gasnier

Finies les baisses de dotations : les communes doivent désormais contribuer à l’effort de redressement des comptes publics en limitant l’évolution de leurs dépenses. Cette contrainte s’ajoute à l’inflation qui pèse sur les communes (1 % sur un an), nettement plus importante que celle qui touche les ménages.

Avec une augmentation de 1 % sur un an à la fin du 1^er semestre 2017, l’indice de prix des dépenses communales est supérieur de 0,3 % à l’inflation hors tabac supportée par les ménages, qui n’est que de 0,7 % pendant la même période. L’Association des Maires de France et la Banque postale Collectivités locales ont rendu publique cette information le 21 novembre, à l’occasion du 100^e congrès des maires de France. Un chiffre qui tombe mal, alors que le gouvernement demande aux collectivités de limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à + 1,2 % par an et leur capacité de désendettement à moins de 13 années de capacité d’autofinancement brute, pour contribuer au redressement des finances publiques. Les 319 collectivités les plus importantes, à l’origine des deux-tiers de la dépense locale, s’engageraient par contrat de façon automatique. Pour les autres, la limite pourrait être seulement indicative ou faire l’objet d’une contractualisation pour accéder à la deuxième part de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Une commune qui ne respecterait pas le taux d’évolution des dépenses pourrait être sanctionnée par une baisse individualisée des dotations l’année suivante.

Si l’on retire du calcul les charges financières, indices très volatils qui ralentissent la progression des dépenses communales (cf. encadré), l’indice augmente de 1,6 % à la fin du 1^er semestre 2017. Soit une inflation plus de deux fois supérieure à celle des ménages hors tabac. Par ailleurs, entre 1999 et 2016, les communes ont subi une hausse des prix supérieure de 0,5 % à celle des ménages.

L’indice de prix des dépenses communales reflète le prix du « panier » des biens et services qui constituent les dépenses des collectivités. Son évolution permet d’évaluer la hausse des prix supportée par les communes, indépendamment de leurs choix de dépenses. L’indice est sensible à la fois à la variation, même modérée, des indices qui pèsent le plus dans sa composition et aux très fortes fluctuations de certains indices, même si leur poids est plus modeste.

Marie Gasnier

L’indice se fonde sur différents critères pondérés en fonction de leur poids dans les dépenses totales

Il prend en compte notamment :

les dépenses de personnel (principal poste de dépenses des communes) qui enregistrent une hausse annualisée de 1,8 % à la fin du 1^er semestre 2017, due en particulier aux revalorisations du point d’indice (+ 0,6 % en juillet 2016 et en février 2017) et à l’augmentation du taux de la contribution employeur due à la CNRACL (+ 0,05 point début 2017) ;
les coûts de la construction, calculés à partir des index BT01 (pour les bâtiments) et TP01 (pour les travaux publics) ;
l’énergie (prix des combustibles et carburants), en hausse de 9,7 % sur les quatre derniers trimestres ;
la composante « taux courts » de l’indice des prix des frais financiers – en baisse depuis mi-2014 ;
la composante « taux long », en baissière sur une longue période et en diminution de 27 % sur les quatre derniers trimestres ;
les dépenses de « communications » et « matériel informatique » – seules composantes de l’indice ayant enregistré des baisses significatives et quasi continues depuis 1999.