![[ép. 221 n° double] Responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) : bilan et changements](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/02/ep-221-responsabilite-financiere-des-gestionnaires-publics-rfgp-bilan-et-changements-300x161.png)
![[ép. 220] Handicap et fonction publique : 20 ans après…](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/02/ep-220-handicap-et-fonction-publique-20-ans-apres-300x161.jpg)
![[ép. 219] Risques psychosociaux : prévenir, c'est aussi se protéger… soi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/02/ep-219-risques-psychosociaux-prevenir-c-est-aussi-se-proteger-soi-300x161.png)
Cette codification a eu lieu à droit constant, sous la réserve des modifications rendues nécessaires pour assurer la cohérence entre les règles existantes.
Dans ce nouveau Code, de nombreuses dispositions intéressent les collectivités territoriales :
-
- Dans le livre Ier, celles relatives à l’organisation administrative des pouvoirs de police et de gendarmerie, à la répartition des compétences entre l’État et les collectivités.
-
- Dans le livre II, sont regroupées les dispositions applicables aux manifestations, aux rave-parties, aux rassemblements armés ou non, à la vidéoprotection, à la sécurité des transports publics et au gardiennage des immeubles.
- Le livre V concerne spécifiquement l’organisation des services de police municipale.
Texte de référence : Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du Code de la sécurité intérieure
