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Il s’agit en fait d’une liste de déchets d’emballages qui doivent relever d’une collecte séparée. Sont concernés tous les déchets d’emballages ménagers constitués majoritairement soit de verre, soit d’acier, soit d’aluminium, soit de papier ou de carton, soit de plastique, ainsi que leurs bouchons et leurs couvercles, vidés de leur contenu.
Ces consignes devront avoir été intégrées par tous les prestataires du tri sélectif, notamment par les collectivités territoriales, les EPCI et leurs cocontractants au plus tard au 1er janvier 2015.
Texte de référence : Décret n° 2012-291 du 29 février 2012 relatif à l’harmonisation des consignes de tri des déchets d’emballages ménagers
