Le gouvernement prend à bras le corps la simplification de l’action locale

« Changer le logiciel » des services publics : simplifier partout et pour tous. C’est l’objectif fixé pour l’État par le Premier ministre, à l’issue d’une semaine marquée par plusieurs rendez-vous sur le thème de la simplification. Malgré les moyens considérables qui leur sont alloués chaque année, la qualité des services publics est jugée sévèrement par les Français, a souligné François Bayrou, qui s’est exprimé lors de la 3^e édition des Assises de la simplification, le 3 avril 2025 au Sénat, puis au cours d’une visite d’une agence France Travail et du service des impôts des particuliers (SIP) de Nanterre-Rueil (Hauts-de-Seine), le lendemain, accompagné d’une partie des membres du gouvernement.

Lors des Assises organisées par la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat, François Bayrou a exposé la politique de son gouvernement en faveur de la simplification de l’action publique et de la lutte contre l’inflation normative. Le Premier ministre a fustigé « la charge bureaucratique » et l’inflation normative qui « affaiblissent l’action publique » et « freinent des initiatives. » Le chef du gouvernement a donc appelé à un « changement radical de culture ».

En finir avec la « boulimie normative »

Dénonçant la « boulimie normative de l’État » qui, selon l’OCDE, « coûte près de 4 % de PIB », François Bayrou pose « la question de l’efficacité de l’État et des collectivités locales ». Le locataire de Matignon souhaite alléger les procédures, restaurer l’efficacité de l’action publique et renouer ainsi avec la confiance des citoyens. Les ministres ont été invités à préparer des « ateliers de la simplification », annoncés le 1^er avril 2025 au Conseil économique, social et environnemental (CESE) par le Premier ministre, qui doivent permettre aux administrations centrales et à leurs usagers de pouvoir échanger directement pour identifier les absurdités de certains labyrinthes et processus administratifs, et trouver ensemble des solutions concrètes pour simplifier la vie des Français.

Le chef du gouvernement a évoqué plusieurs « grands chantiers » à mener, concernant notamment :

• la transposition des directives européennes ;
• la simplification de la présence de l’État dans les territoires ;
• les dossiers de demande de subventions adressés par les collectivités à l’État.

François Bayrou souhaite également renforcer le pouvoir de dérogation dévolu aux préfets.

Comme devant le CESE deux jours plus tôt, le Premier ministre a répété au Sénat son objectif de « renverser la charge », en laissant l’administration s’expliquer sur l’utilité des formulaires administratifs et les préremplir quand elle dispose déjà des informations. Les usagers n’auront alors qu’à vérifier les informations préremplies, comme c’est déjà le cas, par exemple, pour la réforme de la « solidarité à la source ». C’est ce qui a été présenté pour le RSA et la prime d’activité, au cours de la visite du Premier ministre à Nanterre, le 4 avril 2025.

Le « Roquelaure de la simplification »

Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation lancera, à la fin du mois, le « Roquelaure de la simplification », une concertation, notamment avec les élus locaux, destinée à élaborer des mesures « concrètes » de réduction de la complexité administrative pour les collectivités locales. L’ancien maire de Dijon, François Rebsamen recevra, le 28 avril 2025, les représentants des élus locaux sous les ors de son ministère, l’hôtel de Roquelaure, leur a-t-il annoncé au cours des Assises de la simplification.

Avec la volonté d’« instaurer un dialogue continu et constructif » avec les collectivités sur la simplification de leur action, d’autres rendez-vous auront lieu, dans les territoires. Ces tables rondes, qui « réuniront des élus locaux, des agents publics, et des partenaires de la vie locale » permettront de faire émerger « les propositions issues du terrain », espère le gouvernement. Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation entend ainsi simplifier « l’exercice des compétences des collectivités locales », leur « gestion quotidienne » et leur « gouvernance ». Par ailleurs, « pour les élus locaux, il est crucial de simplifier les conditions d’exercice de leurs mandats », notamment « les questions liées aux conflits d’intérêt public-public », a souligné François Rebsamen.

Intervenant en ouverture des Assises de la simplification, le Premier ministre a, quant à lui, mis sur la table quatre des propositions du rapport remis en mai 2024 par Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, à savoir :

• autoriser les communes et leur centre communal d’action sociale (CCAS) à ne faire plus qu’une seule personne morale ;
• aligner les possibilités de délégations du conseil d’administration du CCAS à son président sur celles du conseil municipal au maire ;
• supprimer l’obligation de republier systématiquement les emplois des agents dont les contrats viennent à échéance, même si les deux parties sont convenues d’un renouvellement ;
• mettre fin à l’obligation de déclarer l’absence de candidat fonctionnaire adéquat avant de solliciter un entretien avec un contractuel.

Ces mesures seront mises en œuvre « si vous le souhaitez, si les collectivités le souhaitent », a-t-il déclaré aux sénateurs.

Enfin, pour faire un pas « décisif et rapide » dans le sens de la simplification, François Bayrou préconise que le préfet de département, « sous l’autorité du préfet de région, puisse être le coordinateur, le fédérateur, le régulateur de la totalité de l’ensemble de l’action de l’État sur le territoire. »