Assises 2024 : dégradation des finances départementales en France

À l’occasion des Assises nationales des départements de France, du 13 au 15 novembre 2024 à Angers, La Banque Postale a publié l’édition 2024 de son étude annuelle « Regard financier sur les départements ». Et le tableau n’est pas très réjouissant pour les conseils départementaux. La situation des finances départementales s’est, en moyenne, nettement dégradée entre 2022 et 2023 du fait, notamment, des effets de l’inflation et d’une réduction des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Elle devrait encore se détériorer cette année, prévoit l’établissement bancaire partenaire de Départements de France. Désormais dépourvus de levier fiscal, « l’amélioration de la situation des départements semble suspendue à une reprise de l’activité immobilière », estiment les auteurs de l’étude.

Les investissements ont cependant continué d’augmenter en 2023 (+ 2,6 %), et potentiellement en 2024, avec un financement qui repose de façon importante sur la trésorerie. Par ailleurs, les disparités financières entre départements ne semblent guère plus marquées en 2023 que les années précédentes. « Davantage de collectivités départementales se retrouvent néanmoins dans une situation financière de plus en plus compliquée. Cette observation soulève la question d’une adaptation des dispositifs de protection des départements les plus fragiles et, plus largement, du financement des compétences des départements », pointent Départements de France et La Banque Postale.

Entre 2022 et 2023, les dépenses de fonctionnement des 95 conseils départementaux ont augmenté de 5,5 % (passant de 64,3 milliards d’euros à 67,8 milliards d’euros), quand leurs recettes de fonctionnement (hors cessions) se sont contractées de – 0,9 % (passant de 75,5 milliards d’euros à 74,8 milliards d’euros). Conséquence, leur épargne brute (hors cessions) a chuté de 12,7 milliards d’euros en 2022 à 7 milliards d’euros en 2023, soit – 37,5 % !

L’action sociale, qui correspond à un peu plus de la moitié (51,1 %) des dépenses de fonctionnement des conseils départementaux, a augmenté d’un ordre de grandeur comparable à celui de l’ensemble des dépenses de fonctionnement (entre 5 et 5,5 %). Selon l’étude, chacun des quatre grands domaines d’action sociale – aide sociale à l’enfance (ASE), insertion, personnes âgées, personnes en situation de handicap – occupe une part relativement équilibrée au sein des dépenses d’action sociale, soit environ un quart d’entre elles. Toutefois, le domaine de l’ASE est celui qui a le plus progressé entre 2022 et 2023 (+ 9 %).

L’évolution des deux autres composantes dont le poids dans les dépenses de fonctionnement est le plus important après l’action sociale offre une bonne illustration de l’impact de l’inflation sur les finances départementales, plus marqué en 2023 qu’en 2022. Ainsi, les charges de personnel (21,9 % des dépenses de fonctionnement), déjà en nette accélération en 2022 (environ + 5 %), ont progressé encore plus fortement en 2023 (+ 7,2 %), sous l’effet des différentes mesures salariales visant à redonner du pouvoir d’achat au personnel de la fonction publique. L’augmentation des charges à caractère général (7,1 % des dépenses de fonctionnement) s’avère encore plus marquée (environ + 9 %), sous l’impulsion d’une hausse des dépenses d’énergie (+ 35,6 %).

En clôture des Assises nationales des départements de France, le Premier ministre est venu mettre du baume au cœur des présidents de conseil départemental. « Je suis là pour vous dire que, tenant compte de votre situation très spécifique, nous allons réduire très significativement l’effort qui vous est demandé par le projet de loi de finances », a déclaré Michel Barnier, le 15 novembre 2024. Sans toutefois chiffrer la réduction de leur contribution.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoit un effort de 5 milliards d’euros pour les collectivités. Mais, selon Départements de France, les départements sont la strate de collectivités la plus touchée, avec 2,2 milliards d’euros. Au regard de leur situation financière, le Premier ministre a donc annoncé cinq mesures. À savoir :

• la réduction du taux du prélèvement sur les recettes des départements ;
• un relèvement de 0,5 point pour 3 ans du plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ;
• le retour « a minima » sur le caractère rétroactif de la baisse du taux du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) ;
• une augmentation de 200 millions d’euros des concours versés aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) en 2025 ;
• un étalement sur 4 ans, au lieu de trois, de la hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).

À plus long terme, Michel Barnier a promis la création, début 2025, d’une « instance de pilotage partagée entre l’État et les départements. » Le Premier ministre a plaidé pour une « contractualisation pluriannuelle qui anticipera et limitera » l’évolution des dépenses des départements.