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La Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques (FCPE) a demandé, le 11 juin 2024, au juge des référés du Conseil d’État de suspendre l’exécution de l’arrêté du 15 mars 2024 modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège et de la note de service du 15 mars 2024. Dans le cadre du « choc des savoirs » voulu par le gouvernement, ces deux textes visent à mettre en place des groupes de besoins pour les enseignements de français et de mathématiques en classe de 6e et de 5e, à partir de la rentrée scolaire 2024.
Dans sa requête en urgence, la fédération de parents d’élèves soutient que les dispositions de ces deux textes « portent atteinte au parcours scolaire des élèves en difficulté qui ne pourront plus bénéficier des mêmes chances de réussite que les autres élèves », rapporte le Conseil d’État. La FCPE conteste la légalité des deux textes, qui méconnaîtraient « le principe d’égalité dès lors qu’il instaure une différence de traitement des élèves en fonction de leur niveau scolaire qui n’est justifiée ni par une différence de situation, ni par un motif d’intérêt général ». Autre motif avancé par la fédération : les mesures contestées sont de nature à aggraver la pénurie de professeurs principaux, dès lors que de nombreux enseignants de français et de mathématiques seront mobilisés pour encadrer les groupes de besoins.
La plus haute juridiction administrative n’a pas suivi la FCPE, rejetant sa requête par une décision du 14 juin 2024. Sur la forme, le Conseil d’État considère que le caractère d’urgence n’est pas justifié. Sur le fond, les considérations d’ordre général mises en avant par la fédération, « qui ne sont pas étayées par des éléments précis établissant la réalité des risques susceptibles d’affecter le déroulement de la scolarité des élèves des classes concernées, ne sont pas de nature à établir que l’exécution de l’arrêté et de la note de service dont ils demandent la suspension en référé serait susceptible de porter une atteinte suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation des élèves et personnels concernés ou aux intérêts » que la FCPE entend défendre.
