Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a mis en ligne, le 5 juin 2024, une instruction adressée aux préfets précisant les priorités d’affectation et les modalités de gestion de cinq dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales pour l’exercice 2024. À savoir : la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), la Dotation politique de la ville (DPV) et le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).
En 2024, les crédits ouverts par la loi de finances initiale au titre de ces dotations s’élèvent, pour la quatrième année consécutive, à plus de 2 milliards d’euros en autorisation d’engagement. « Avec le Fonds vert, qui est porté cette année à 2,5 milliards d’euros, elles constituent l’un des principaux outils de l’État de soutien à l’investissement et au développement territorial », se félicitent les deux signataires de l’instruction, Dominique Faure, ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, et Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté et de la Ville.
Pour la première fois, cette instruction est accompagnée d’un guide à destination des agents instructeurs, « outil pédagogique et évolutif. » Elle définit, d’une part, les priorités communes d’affectation des cinq dotations et, d’autre part, les priorités spécifiques à la DETR, à la DPV et au FNADT. Voici les deux principales priorités communes pour 2024.
Priorité à la transition écologique
« La première priorité d’affectation reste cette année l’accélération et la territorialisation de la transition écologique », insiste l’instruction. Afin de mesurer leur contribution au financement de cette transition, la DETR, la DSIL, la DSID et le FNADT sont intégrés au budget vert de l’État à compter de 2024. Conséquence : au moins 30 % des crédits de la DSIL, 25 % de la DSID, 20 % de la DETR et 15 % du FNADT doivent être attribués à des projets favorables à l’environnement au sens du budget vert.
Les projets d’investissement contribuant à l’atténuation et à l’adaptation du changement climatique doivent ainsi être retenus en priorité, en particulier :
- les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics, qui permettent simultanément de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les factures énergétiques des collectivités et d’adapter les locaux aux fortes amplitudes de températures. Dans le cadre du plan de rénovation des écoles, les projets de rénovation thermique du bâti scolaire doivent être particulièrement priorisés, en cohérence avec les instructions relatives à la rénovation thermique du Fonds vert ;
- les projets contribuant à accroître la résilience des infrastructures face aux risques naturels : bâtiments, infrastructures de transports, réseaux d’eau. En particulier, la rénovation des réseaux d’eau potable, en complément des aides portées par les agences de l’eau, ainsi que la rénovation et la sécurisation des ouvrages d’art relevant de la compétence des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), notamment les plus petits d’entre eux, en cohérence avec l’offre d’ingénierie et les subventions du programme national Ponts 2 porté par le Cerema ;
- le développement des mobilités durables : aménagement de pistes cyclables, développement des transports en commun, acquisition de véhicules électriques ;
- les projets destinés à adapter l’espace urbain : renaturation, végétalisation, mise en place d’îlots de fraîcheur, projets de désimperméabilisation des sols.
L’accessibilité des bâtiments publics
Le 26 avril 2023, dans le cadre de la 6e Conférence nationale du handicap (CNH), le président de la République a annoncé la mobilisation de 1,5 milliard d’euros sur 5 ans pour renforcer l’accessibilité aux lieux publics pour les personnes en situation de handicap. Les préfets sont donc invités à prioriser les projets de mise en accessibilité des bâtiments publics. Le montant des subventions accordées aux collectivités dans ce domaine doit être augmenté, afin de porter le montant consacré de 80 millions d’euros (montant constaté en 2022) à 120 millions d’euros par an, soit une augmentation de 50 %, à l’échelle nationale, précise l’instruction.
Enfin, l’instruction stipule que 80 % des subventions devront être notifiées avant la fin du premier semestre 2024. L’ensemble des autorisations d’engagement déléguées devront avoir été consommées avant le 31 décembre 2024.