28 préconisations pour l’avenir de la sécurité civile

Déjà rapporteur du programme « sécurité civile » lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, la sénatrice Les Républicains (LR) du Var, Françoise Dumont, a publié, fin mai 2024, un rapport sur ce même sujet. Objectifs : dresser un état des lieux, identifier les problématiques émergentes et dégager des pistes de réponses aux enjeux de la sécurité civile de demain. Pendant près de 18 mois, les sénateurs LR ont auditionné plus d’une soixantaine de représentants de l’ensemble des acteurs de la protection civile en France. À l’issue de ces travaux pilotés par Françoise Dumont, le groupe de travail formule 28 préconisations « embrassant l’ensemble du spectre des questionnements sur l’avenir de la sécurité civile en France. » Une attention particulière a été portée aux volets relatifs à l’innovation et au développement d’une culture de risque à tous les niveaux, sans pour autant négliger les problématiques d’actualité, qu’elles soient financières ou relatives à l’application de la directive sur le temps de travail.

Voici les principales préconisations du rapport proposé par les sénateurs Les Républicains.

• Un pilotage politique renforcé de la sécurité civile via un ministère délégué à la protection civile. Ce ministère « constituerait une force d’impulsion et un relais, tant au niveau national qu’européen, notamment sur la question de l’application des normes européennes en matière de temps de travail aux sapeurs-pompiers volontaires », soutient Françoise Dumont.
• La mise en place d’une politique industrielle nationale et européenne de la sécurité civile, en particulier au bénéfice de la composante aérienne de cette dernière. La flotte actuelle, malgré des acquisitions récentes et futures, a trop de contraintes, expliquent les sénateurs LR. Leur idée est de « tirer parti du savoir-faire industriel français et européen pour faire émerger une offre alternative, adaptée à nos besoins et génératrice de retombées économiques bénéfiques. » Ce projet de long terme pourrait être piloté, en lien étroit avec les avionneurs, par un nouveau pôle « innovation, stratégie et commande publique » dédié au sein de la DGSCGC. Un tel pôle ne se limiterait, par ailleurs, pas à l’aviation et aux autres initiatives technologiques d’envergure nationale, mais pourrait aussi apporter un soutien aux projets innovants portés localement, complète le rapport.
• La constitution d’une cellule « financements européens » au sein de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), destinée à appuyer les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) dans l’accès aux subventions européennes.
• Une meilleure prise en compte de la sécurité civile dans l’édiction de normes, en particulier environnementales. Une première étape de ce chantier juridiquement complexe serait de systématiser l’évaluation de l’impact en matière de protection civile dans les études d’impact des lois, indiquent les sénateurs LR.
• La réduction de l’exposition des SDIS aux risques juridiques engendrés par l’application de la directive européenne relative au temps de travail.
• La facilitation de la diffusion de la culture du risque et de la sécurité civile. À cet égard, le groupe de travail propose un ensemble de mesures, allant du renforcement de l’effort de sensibilisation des collégiens et lycéens à la propagation de la culture de la sécurité civile au sein de la haute fonction publique d’État par le biais d’une mobilité facilitée des cadres de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.