Subventions : les collectivités ont le droit d’accorder des aides à SOS Méditerranée

« L’activité de sauvetage en mer de SOS Méditerranée est bien une action internationale à caractère humanitaire, et non une action de nature politique », a estimé lundi 13 mai 2024 le Conseil d’État dans un communiqué.

La plus haute juridiction administrative relève que cette activité « est menée en conformité avec les principes du droit maritime international, qui prévoient l’obligation de secourir les personnes se trouvant en détresse en mer, et de les débarquer dans un lieu sûr dans un délai raisonnable, quel que soit leur nationalité ou leur statut, et juge qu’elle n’est pas contraire aux engagements internationaux de la France », analyse le communiqué.

Le Conseil d’État avait été saisi par l’ONG après l’annulation par la Cour administrative d’appel d’une subvention de 100 000 euros que lui avait octroyée en 2019 la Ville de Paris. Cette aide avait été attaquée par un militant identitaire, Antoine Oziol de Pignol.

La Cour administrative d’appel avait estimé que la Ville de Paris avait « pris parti et interféré dans des matières relevant de la politique étrangère de la France et de la compétence des institutions de l’Union européenne (UE), ainsi que dans des différends, de nature politique, entre États membres ».

Lundi 13 mai 2024, le Conseil d’État a toutefois jugé que « le fait que les responsables de SOS Méditerranée ont pris des positions dans le débat public sur la politique de l’UE et de certains États en matière de sauvetage en mer des migrants en Méditerranée ne suffit pas à interdire aux collectivités territoriales d’apporter un soutien à son activité opérationnelle de sauvetage en mer, à condition de réserver ce soutien à cette seule activité ».

« Harcèlement judiciaire »

Cette aide de la mairie de Paris, dirigée par la socialiste Anne Hidalgo, ainsi que la décoration des capitaines d’un navire humanitaire d’une autre ONG avait outré l’extrême droite italienne, notamment le ministre de l’Intérieur de l’époque, Matteo Salvini.

Les expéditions de SOS Méditerranée et celles d’autres ONG ont été la source de brouilles diplomatiques entre États membres de l’UE, qui se sont renvoyé la responsabilité d’accueillir les migrants secourus.

« Cette décision est un soulagement et démontre que notre action est perçue par la plus haute juridiction administrative française pour ce qu’elle est : une action humanitaire de sauvetage en mer qui s’inscrit formellement dans le droit maritime international », a réagi dans un communiqué Sophie Beau, directrice générale et cofondatrice de l’ONG. « C’est une décision qui devrait mettre un terme au véritable harcèlement judiciaire que subit SOS Méditerranée depuis de nombreuses années », a-t-elle souligné.

SOS Méditerranée est soutenue par 116 collectivités territoriales qui représentent au total 9 % de son budget. Elle a secouru plus de 39 000 personnes depuis 2016, principalement en Méditerranée centrale, la route migratoire la plus dangereuse du monde.

Le Conseil d’État avait aussi été saisi sur des subventions accordées à la même ONG par le département de l’Hérault et la mairie de Montpellier. S’il a jugé l’aide de 20 000 euros du département conforme, il a en revanche annulé la subvention de 15 000 euros par la ville au motif qu’elle était « insuffisamment ciblée ». Il a estimé que la délibération du conseil municipal ne précisait pas la destination de cette subvention.

« C’est une importante victoire », a réagi l’avocat de l’ONG Patrice Spinosi estimant que l’annulation de l’aide de la ville de Montpellier l’est « uniquement pour des raisons purement formelles liées à la rédaction de la convention qui pourront être aisément corrigées ».

En 2023, au moins 3 100 migrants sont décédés ou ont été portés disparus après avoir tenté de traverser la Méditerranée pour rejoindre l’Europe, selon les derniers chiffres de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Depuis janvier, 737 migrants sont décédés ou portés disparus, selon la même source.

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