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« La fonction publique n’est pas concernée » par cette mesure gouvernementale d’économies entrée en vigueur début mai dans le privé, a indiqué le ministère de la Fonction publique à l’AFP, confirmant une information du média spécialisé Acteurs publics.
« Le système n’est pas le même » que dans le privé, argumente le gouvernement. Contrairement aux salariés des entreprises, qui accumulent des euros sur leur compte personnel de formation (CPF) pour financer de futures formations, les fonctionnaires et contractuels du secteur public accumulent chaque année des heures sur leur CPF, qui pourront ultérieurement être converties en temps de formation.
Les agents publics qui travaillent à temps complet reçoivent ainsi chaque année de leur employeur un quota de 25 heures de formation (25 heures dans les collectivités locales). Et le gouvernement n’a pas prévu de raboter ce quota, le système actuel n’ayant « pas vocation à changer », précise le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques auprès de l’AFP.
Un décret publié le 30 avril 2024 au Journal officiel prévoit que les salariés s’acquittent dès le 2 mai 2024 d’une « somme forfaitaire de cent euros » pour les formations qu’ils financent via le CPF. Le montant de cette participation forfaitaire sera revalorisé chaque 1er janvier en fonction de l’évolution de l’inflation, est-il encore indiqué.
Des exceptions sont néanmoins prévues pour les demandeurs d’emploi ou les titulaires d’un compte personnel de formation (CPF) qui bénéficient d’un financement de leur employeur.
Dans un contexte où le gouvernement cherche à faire 10 milliards d’économies supplémentaires, après avoir déjà acté en février 10 milliards de coupes dans les dépenses de l’État, l’introduction d’un reste à charge sur les formations financées via le CPF devrait lui faire économiser plusieurs centaines de millions d’euros.
Selon une étude publiée fin avril par l’administration, les agents de la fonction publique d’État ont suivi en moyenne 2,4 jours de formation professionnelle en 2022.
Cette moyenne varie fortement d’un ministère à l’autre, les agents du Quai d’Orsay ayant bénéficié de 8,7 jours de formation professionnelle contre à peine 1,4 jour pour ceux du ministère de l’Agriculture ou 1,7 jour à l’Éducation nationale.
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