Développement durable

[ép. 186] Villes intelligentes, transition numérique : 20 expériences

> Voir la fiche de l'émission 17min Publié le 22 avril 2024

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux villes intelligentes.

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Agents

Contrats

Urbanisme

  • PUP et PLU : délimiter un périmètre de prise en charge des équipements publics impose de proposer un projet de convention au demandeur (CE, 8 avril 2024, n° 472443).
  • Le régime permettant la « restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs » (de l'art. L. 111-23 du Code de l'urbanisme) s’applique même dans la bande des 100 m du rivage (de l'art. L. 121-16 de ce même code) (CAA Nantes, 9 avril 2024, 22NT01781).

Institutions

  • Comment amplifier le mouvement des communes nouvelles ? L'AMF lance un comité de réflexion.

Associations

Le Grand Dossier : Villes intelligentes, transition numérique : 20 expériences

Notre invité, M. Nidam Abdi, Directeur de publication, formateur et consultant Territorial Challenges, a accepté de répondre à nos questions.

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 22 avril 2024 17min

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