[ép. 185] Gérer ensemble les deux cycles de l’eau : retour sur expérience

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Agents

Arrêté du 5 avril 2024 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue de l'organisation d'un scrutin visant à mettre en place une instance de dialogue social dans la fonction publique de l'État (NOR : JUSE2408064A).
Une université peut-elle interrompre un recrutement de professeur en droit public au nom d'un risque de partialité alors que cette interruption se trouve justement, en réalité, fondée sur une impartialité ? (CE, 4 avril 2024, n° 475063).

Contrats

Recevabilité de référés précontractuel et contractuel et pourvoi en cassation (CE, 5 avril 2024, n° 489280).
Publication du décret n° 2024-308 du 4 avril 2024 relatif au contrôle du coût de revient des marchés de défense ou de sécurité de l'État et de ses établissements publics.

Urbanisme

Loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.
PLUI : restreindre l'éolien sur certaines zones, oui, mais sur des éléments objectifs, pas sur la base de la seule opposition de telle ou telle commune (CAA de Bordeaux, 2 avril 2024, n° 22BX01433).

Environnement

Lancement juridique de l'Observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité : décret n° 2024-315 du 6 avril 2024 relatif à la création d'un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité (NOR : ECOR2408165D).

Le Grand Dossier : Gérer ensemble les deux cycles de l'eau, retour sur expérience

Notre invité, M. Guy Pennec, Maire de Plourin-lès-Morlaix, Président de la Régie publique An Dour, Vice-Président de Morlaix Communauté et Président de la CLE du SAGE Léon régor, a accepté de répondre à nos questions.

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

[ép. 185] Gérer ensemble les deux cycles de l’eau : retour sur expérience

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Le Grand Dossier : Gérer ensemble les deux cycles de l'eau, retour sur expérience

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