BRÈVES JURIDIQUES / DROITS ET OBLIGATIONS

Insultes et détournement de biens publics : rappel des obligations de l'agent

Droits et obligations

Publiée le 15/03/24 par

L’arrêt de la CAA de Douai n° 22DA01898 du 4 juillet 2023 indique que dénoncer un détournement de biens publics n’autorise pas à être insultant.

La Cour a eu à connaître de la révocation d’un agent d’un CDG par son président, par ailleurs condamné pénalement pour détournements de biens publics à la suite d’une plainte de cet agent. En l’espèce, l’agent avait tenu des propos très agressifs et recouru à une ironie déplacée, pour remettre en cause l’organisation du CDG, la compétence et la probité de certains de ses collègues et supérieurs. Il a proféré des menaces à l’encontre de l’équipe dirigeante de l’amicale des personnels du CDG et diffusé dans la presse locale ses critiques virulentes empreintes d’un ton déplacé envers son administration et médiatisé des différends personnels avec le président du CDG. La Cour a estimé qu’au regard de la teneur de ses propos, les reproches faits à l’agent ne sont pas directement liés à la plainte qu’il a déposée ni ne constitueraient des mesures de rétorsion prises à son encontre. Compte tenu des antécédents de l’agent, sa révocation n’a pas été considérée comme disproportionnée. Ainsi, même s’il existait une réelle animosité entre l’intéressé et le président du CDG et que son action pénale s’est avérée fondée, l’intéressé ne pouvait en aucun cas se départir de ses obligations de réserve et de discrétion.

 

Texte de référence : CAA de Douai, 3e chambre, 4 juillet 2023, n° 22DA01898, Inédit au recueil Lebon

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