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BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Fonction publique : plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux
Santé et sécurité au travailPubliée le 03/04/14 par Rédaction Weka
La circulaire n° 5705/SG du 20 mars 2014 précise les modalités de mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques.
À partir des diagnostics des facteurs de risques réalisés avec les agents et leurs représentants, le Premier ministre rappelle que chaque employeur public doit élaborer un plan d’action de prévention des RPS au plus tard en 2015. Cette obligation résulte de la signature de l’accord le 22 octobre 2013. Les CHSCT doivent être associés étroitement à ce processus. Des instructions spécifiques à chaque fonction publique viendront préciser ce dispositif.
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Weka organisait, le 18 décembre 2013, une conférence en ligne consacrée au décryptage du nouvel accord sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, animée par Nicolas Renner, expert conseil en Santé et Sécurité au travail dans le secteur public.
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