BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Le télétravail prochainement en discussion

Fonction publique

Publiée le 03/01/14 par

La publication d’un décret relatif au télétravail dans la fonction publique est prochainement attendu.

Le thème du télétravail sera abordé dans le cadre de la concertation relative à la qualité de vie au travail, qui sera menée au 1er trimestre 2014 avec les organisations syndicales de la fonction publique. Le décret d’application, qui fera l’objet d’un avis du Conseil d’État, sera ensuite publié au Journal officiel.
 

Texte de référence : Question écrite n° 39800 du 3 décembre 2013

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