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BRÈVES JURIDIQUES / PROCéDURES
Ordonnance du 6 juin 2005 : la DAJ propose des tableaux récapitulatifs de procédure
ProcéduresPubliée le 07/09/12 par Rédaction Weka
Dans la rubrique conseil aux acheteurs, la Direction des affaires juridiques présente dans 8 tableaux récapitulatifs les obligations de publicité et de mise en concurrence s’appliquant aux structures soumises à l’ordonnance du 6 juin 2005.
Cette synthèse fait une distinction entre régime applicable aux pouvoirs adjudicateurs et celui régissant les marchés des entités adjudicatrices.
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