Intercommunalité

[ép. 130] Le pilotage des regroupements de satellites

> Voir la fiche de l'émission 12min Publié le 6 février 2023

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré au pilotage des regroupements de satellites.

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Agents

Aménagement

  • Faut-il mentionner dans un arrêté de cessibilité unique toutes les parcelles à exproprier ? La réponse est non, vient de poser le Conseil d'État (CE, 25 janvier 2023, n° 458930, aux tables du recueil Lebon).
  • Délai de recours contre un permis modificatif, d'une décision modificative ou d'une mesure de régularisation (CE, 1er février 2023, n° 459243, aux tables du recueil Lebon).

Finances

  • Le Conseil d'État clarifie les mentions à indiquer quant à l'auteur d'un avis de mise en recouvrement (CE, 27 janvier 2023, n° 462599, aux tables du recueil Lebon).
  • Amortisseur électricité applicable aux collectivités et à leurs groupements : l'État donne son mode d'emploi.
  • Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution (NOR : ENER2302086A).

Environnement

  • Dans le cadre d'une procédure d'infraction, la Commission européenne demande à la France d'améliorer l'accès des citoyens à l'information en matière d'environnement.

Le Grand Dossier : Le pilotage des regroupements de satellites

Notre invité, Michel Isnel, associé Le Management des Liens - LDML, a accepté de répondre à nos questions :

  • Quelles sont les conditions du succès d'une telle transition (création d'un satellite ou regroupement de structures) ?
  • Quelles sont les erreurs à ne pas commettre pour garantir, ensuite, un fonctionnement satisfaisant ?

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 6 février 2023 12min

Share to Facebook Share to Twitter Share to LinkedIn

Épisodes précédents

Nos vidéos Institutions et administration territoriale

Vidéos les plus populaires