[ép. 115] Pollution lumineuse : éteindre la nuit

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Agents

Le temps de déplacement des agents ne peut être indemnisé forfaitairement mais en fonction de la durée réelle (CAA de Nantes, 11 octobre 2022, n° 21NT03679).

Flux financiers

Publication du décret n° 2022-1307 du 12 octobre 2022 relatif aux mandats confiés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les autorités organisatrices de la mobilité en application des articles L. 1611-7, L. 1611-7-1 et L. 1611-7-2 du Code général des collectivités territoriales (NOR : ECOE2220168D).
Publication du décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 (NOR : ECOE2218933D) et de l'arrêté du 7 octobre 2022 (NOR : ECOE2218934A) relatifs à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction.

Élections

Remboursement des frais de propagande : les frais de conditionnement et de transport doivent être inclus, et une partie de ces sommes peut passer en compte de campagne (Conseil d'État, avis ctx, 11 octobre 2022, n° 465399).
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la démission ou le décès d'un adjoint doit donner lieu à élection d'une personne de même sexe (Conseil d'État, 11 octobre 2022, n° 465799).

Urbanisme

Publication du décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols.

Le Grand Dossier : Pollution lumineuse : éteindre la nuit

Nos invités, Mme Julie Sowa-Doyen, Chargée de Mission « Observatoire Communautaire de la Biodiversité » à la Direction Espaces Naturels - Pôle Qualité de Vie de Limoges Métropole (communauté urbaine), et M.Bernard Thalamy, 1^er Vice-Président de Limoges Métropole (communauté urbaine) et maire d'Aureil, ont accepté de répondre à nos questions :

Comment la transition s'est-elle passée pour la commune d'Aureil et au niveau de Limoges Métropole ?
Quels conseils donner en ce domaine ?
Côté Métropole, les actions en cours sont-elles nombreuses ?
Quels en sont les premiers résultats ?
Quels conseils méthodologiques donner sur les questions de sécurité ?

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

[ép. 115] Pollution lumineuse : éteindre la nuit

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Le Grand Dossier : Pollution lumineuse : éteindre la nuit

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