Marchés publics / Appel d'offres

Les terres australes et antarctiques françaises doivent-elles appliquer le code des marchés publics ?

Publié le 18 juin 2014 à 0h00 - par

Même si les TAAF ne sont pas soumises à l’application du code des marchés publics, il est quasi systématiquement recouru à des appels d’offres.

Parmi les exemples nombreux et récents d’appels d’offres, on peut citer le choix du fournisseur de carburant, la sélection d’un nouveau transitaire en douane ou d’une compagnie d’hélicoptères.

Référence :

Weka formation vous propose une formation adaptée à vos besoins :

Weka formation

Atelier de rédaction
d’un cahier des charges d’appels d’offres

Objectifs :

Découvrez le processus d’élaboration du cahier des charges

  • Connaître les grands principes juridiques structurant la légalité des marchés publics
  • Faire un point sur les clauses obligatoires à faire figurer dans vos cahiers des charges
  • Élaborer vos trames types et en contrôler le contenu
  • Assurer la sécurité juridique de vos procédures étape par étape
  • Prévenir les risques contentieux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics

Les + Vus

PLF 2025 : réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie

12/02/25

PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en ...

 Quel est le régime applicable aux marchés passés après simple demande de devis ?

18/02/25

Quel est le régime applicable aux marchés passés après simple ...

 PLF 2025 : “L'effort demandé aux collectivités était inévitable”

17/02/25

PLF 2025 : “L'effort demandé aux collectivités était ...

 Baisse de l'indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires à compter du 1er mars 2025

21/02/25

Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires à ...

 PSC : l'accord sur la participation des collectivités à la mutuelle complémentaire des agents pourrait trouver une base légale

14/02/25

Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet ...

Voir tous les articles publiés