[ép. 89] Fonction publique : 10 questions sur le harcèlement

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Agents

Le temps de travail de nuit dans la fonction publique peut être différent de celui du secteur privé. Le temps de travail de nuit d'un agent public peut-il être différent de celui d'un salarié privé ? Telle est la question à laquelle, par un arrêt VB C/ Glavna direktsia « Pozharna bezopasnost i zashtita na naselenieto » en date du 24 février 2022 (C‑262/20), la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a répondu.

Environnement

Assainissement : publication d'un décret sur la REUSE (REUT). Décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées (NOR : TREL2126743D).

Urbanisme

Indemnisation des préjudices causés par un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale : devant quel juge faut-il aller ? (CE, 2 mars 2022, Société Distaff, req. n° 440079).

Le Grand Dossier : Fonction publique : 10 questions sur le harcèlement

Nos invités, Me. Lauren Crance, avocate préassociée, cabinet Landot & associés, et Me. Guillaume Glénard, Professeur agrégé de droit, avocat associé, cabinet Landot & associés, ont accepté de répondre à nos questions :

Un management cassant, est-ce en soi du harcèlement ?
Ensuite on organise une enquête ?
Avec quels conseils en termes de composition et de méthodologie ?
Avec quels conseils en termes de choix des prestataires externes qui, souvent, complètent cette équipe ?
Et s'il y a du pénal en parallèle ?
Quels conseils quant à l'organisation de l'enquête ?
Peut-on sanctionner un agent qui, à tort ou à raison, dénonce un fait de harcèlement ?

* Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

[ép. 89] Fonction publique : 10 questions sur le harcèlement

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Le Grand Dossier : Fonction publique : 10 questions sur le harcèlement

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