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En application des accords du « Ségur de la santé », signés le 13 juillet 2020, un décret du 29 septembre 2021 (JO du 30 septembre 2021) insère, au sein des statuts particuliers, les nouvelles structures de carrières de différents corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière (FPH). En conséquence, le texte modifie le nombre et la durée des échelons des grades des corps concernés et fixe les nouvelles modalités d’avancement et de classement à la suite d’un avancement de grade. Il précise également les modalités de reclassement des agents dans les nouvelles structures de carrière, ainsi que les dispositions transitoires applicables aux agents promouvables au moment de son entrée en vigueur. Ces dispositions s’appliquent depuis le 1er octobre 2021. Elles intéressent les professions suivantes : infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers anesthésistes, manipulateurs en électroradiologie médicale, cadres de santé paramédicaux, auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes. Un autre décret daté du même jour consacre la création du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la catégorie B de la FPH. Celui-ci définit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans ce nouveau corps.
Six autres décrets également parus le dernier jour de septembre au Journal officiel procèdent à la revalorisation des grilles indiciaires applicables aux membres de ces différents corps paramédicaux de catégorie A de la FPH. Ce nouvel échelonnement indiciaire concerne ainsi : les auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée, les cadres de santé paramédicaux, les infirmiers anesthésistes, les infirmiers en soins généraux et spécialisés, les manipulateurs d’électroradiologie médicale, les personnels de rééducation (masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes). Un ultime décret du 29 septembre fixe, quant à lui, l’échelonnement indiciaire du nouveau corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la catégorie B de la FPH.
Textes de référence :
- Décret n° 2021-1259 du 29 septembre 2021 (échelonnement auxiliaires médicaux en pratique avancée)
- Décret n° 2021-1262 du 29 septembre 2021 (échelonnement infirmiers en soins généraux et spécialisés)
- Décret n° 2021-1261 du 29 septembre 2021 (échelonnement IADE)
- Décret n° 2021-1260 du 29 septembre 2021 (échelonnement cadres de santé paramédicaux)
- Décret n° 2021-1267 du 29 septembre 2021 (échelonnement aides-soignants et auxiliaires de puériculture)
- Décret n° 2021-1263 du 29 septembre 2021 (échelonnement manipulateurs d’électroradiologie médicale)
- Décret n° 2021-1264 du 29 septembre 2021 (échelonnement personnels de rééducation)
