![[ép. 218] Intelligence artificielle et achat public : solutions, risques, perspectives](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-218-intelligence-artificielle-et-achat-public-solutions-risques-perspectives-300x161.png)
![[ép. 217] Budgets verts : de quoi parle-t-on vraiment ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-217-budgets-verts-de-quoi-parle-t-on-vraiment-300x161.png)
![[ép. 216] Commande publique : eForms, mode d’emploi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-216-commande-publique-eforms-mode-d-emploi-300x161.png)
Un rapport relatif au décret n° 2013-934 du 17 octobre 2013 portant transfert de crédits est paru au Journal officiel du 19 octobre 2013. Il explicite la démarche de ce transfert. Provenant du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » de la mission « Travail et emploi », les crédits suivants sont désormais attribués à la mission « Enseignement scolaire » :
- 3 millions d’euros pour le programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés »,
- 67 millions d’euros pour le programme 230 « Vie de l’élève ».
Cet argent dégagé « permet de financer une enveloppe supplémentaire de 42 000 contrats aidés à destination du ministère de l’Éducation nationale » ; cela correspond au coût du financement de la part employeur.
