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Le 7 mars 2012, le Snes-FSU a déposé une plainte devant le Conseil d’État pour « excès de pouvoir » à propos des modalités de candidature contenues dans la note de service du 30 janvier 2012. Cette dernière a instauré un profilage des postes d’enseignants en ECLAIR, ce qui a conduit à un mouvement « parallèle » échappant au mouvement national classique, en dehors donc de toute règle et de toute instance paritaire par la même occasion.
Mais le Conseil d’État a repoussé les arguments avancés par les plaignants, jugeant que le dispositif d’affectation était bel et bien légal.
