[ép. 55] Les enjeux des lignes directrices de gestion

Brèves : retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours

Parmi les dernières actualités de ces sept derniers jours, retenons notamment :

Environnement

Quels sont les niveaux d’obligation des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour la 5^e période (2022-2025) ? Voir le décret n° 2021-712 du 3 juin 2021 (NOR : TRER2103270D) et un arrêté du 2 juin 2021 (NOR : TRER2113534A).

Élections

Comptes de campagne et inéligibilité : le Conseil d'État fait prévaloir la nouvelle loi (2019), plus douce, dès les élections de 2020 (CE, 9 juin 2021, n° 449279)

Crise sanitaire

Passe sanitaire : mode d’emploi avec le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 (à la suite de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021)

Dossier spécial : les enjeux des lignes directrices de gestion

Chaque collectivité locale ou établissement public local de plus de 50 agents doit fixer des lignes directrices de gestion.

Les lignes directrices de gestion poursuivent deux objectifs :

déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des Ressources humaines, notamment en matière de GPEEC
Fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.

Nos invités ont accepté de répondre à nos questions :

Mme Mathilde Icard, Présidente de l’Association des DRH des grandes collectivités, Directrice générale du Centre de Gestion du Nord et Me Lauren Crance, Avocate pré-associée au sein du Cabinet Landot & associés.

Que faut-il intégrer dans les lignes directrices de gestion (LDG) ?
Et qu’importe-t-il de ne pas intégrer dans ces LDG ?
Quels conseils formuler pour ceux qui entrent dans une négociation sur les LDG ?
Quelles sont les erreurs à ne pas commettre ?

* Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

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