Le projet SEPA vise à doter les acteurs économiques européens — dont les administrations — de moyens de paiement en euros communs à l’ensemble des pays au sein de l’espace européen unique des paiements. Il englobe les virements, les prélèvements ainsi que les cartes de paiement. Le périmètre géographique de SEPA comprend actuellement 32 pays parmi lesquels la France.
Ainsi, deux modifications essentielles doivent être prises en compte dans l’application de gestion financière et comptable (GFC) :
- le remplacement des coordonnées bancaires de type RIB par les coordonnées bancaires internationales IBAN (identifiant du compte bancaire) et BIC (identifiant de la banque) ;
- l’adoption du format européen pour les fichiers de paiement.
La migration complète des virements aux nouvelles normes doit s’achever pour le 1er janvier 2012. La mise en œuvre de cet objectif dans l’application GFC débutera dès le 1er janvier 2011. Une annexe technique jointe à la note de la DAF précise le processus.
Pour en savoir plus :
- Élaborer et engager le budget (Diriger et gérer un établissement scolaire)
- La comptabilité générale, le compte financier, les techniques comptables des EPLE (Guide pratique de l’intendant)