Les obligations des communes envers les centres médico-scolaires dans leur mission de promotion de la santé en faveur des élèves

L’obligation scolaire a été complétée en 1945 par un accompagnement médical obligatoire et gratuit des enfants. L’objectif en était le suivi vaccinal et le dépistage systématique de maladies ou de handicaps. Pour faciliter l’organisation de ces visites médicales, les centres médico-scolaires (CMS) ont été créés.

Les CMS constituent un ensemble de locaux spécialement aménagés et équipés pour permettre d’effectuer :

• les visites et examens médicaux des élèves ;
• les examens médicaux du personnel des écoles et des personnes se trouvant en contact habituel avec les élèves dans l’enceinte de ces écoles ;
• toute autre visite et tout examen utiles, ainsi que le dépistage des affections bucco-dentaires ;
• des actions de prévention et d’éducation à la santé dans le cadre des ateliers santé-ville (ASV).

Si la santé scolaire, rebaptisée « mission de promotion de la santé en faveur des élèves » en 2001, est du ressort du ministère de l’Éducation nationale depuis 1991, l’entretien des CMS incombe aux communes au même titre que celui des écoles. Que disent les textes ? Quelles sont les obligations des communes en matière de CMS ? Que recouvrent les dépenses d’organisation et de fonctionnement ? Quels sont les objectifs et les moyens de la médecine scolaire d’aujourd’hui ?