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L'essentiel par l'éditeur
La carte scolaire, instaurée en 1963, assure l'inscription des enfants dans des établissements proches de leur domicile, de la maternelle au lycée. L'IA-DASEN décide des postes d'enseignants, tandis que les communes gèrent la construction et l'entretien des écoles. Les périmètres scolaires, définis par les conseils municipaux, visent à équilibrer les effectifs et favoriser la mixité sociale. Les dérogations sont possibles sous conditions, et la concertation entre l'État et les communes est cruciale pour une planification efficace.
Créée en 1963, la carte scolaire garantit aux familles que chaque enfant pourra être inscrit dans un établissement de proximité. Un principe et une règle qui s’appliquent de l’école maternelle jusqu’au lycée.
Pour chaque rentrée scolaire, l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’Éducation nationale (IA-DASEN) (cf. Connaître la gouvernance de l’Éducation nationale) décide, en tant qu’autorité déconcentrée de l’État, de la création ou du retrait des postes d’enseignant dans chaque école, après avis du comité technique paritaire départemental (CTPD) et du conseil départemental de l’Éducation nationale (CDEN), en fonction d’une part du nombre d’élèves à accueillir et d’autre part du nombre de postes dont il dispose.
Il fixe le no...
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L’action éducative en pratique
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