Comment penser et définir des objectifs d’économies budgétaires ?

Question

Accepted Answer

Le service public communal existe parce qu’il y a des services publics à rendre à une population habitant sur le territoire de la commune. 
 Cette évidence est importante à rappeler en ces périodes d’économies budgétaires imposées qui constituent le contexte général auquel peu de collectivités territoriales peuvent échapper compte tenu des baisses des dotations de l’État allouées aux collectivités territoriales. Mais elle s’est aussi imposée dans de nombreuses collectivités à partir de l’idée qui semble être devenue une évidence qu’il faut baisser la dépense publique et en particulier le nombre des fonctionnaires. 
 Une commune rassemble sur son territoire, à plus petite échelle, la quasi-totalité des composantes des problématiques de société à laquelle est confronté un État à un niveau national. C’est le cadre de son action et c’est en en tenant compte que les « besoins d’une population » sont caractérisés et que l’ambition et les finalités sont précisées en fonction d’arbitrages politiques. On est très loin, de ce point de vue, du cadre de fonctionnement d’une entreprise privée, laquelle doit préserver sa viabilité financière et a comme finalité première l’émergence d’un profit. L’un n’est pas plus respectable que l’autre, il faut simplement garder en mémoire que les finalités d’une collectivité n’ont donc rien à voir avec celles de l’entreprise. 
 Un territoire, une collectivité territoriale ne peut pas se réduire à des données économiques. Il constitue d’abord une entité politique, culturelle et sociale. 
 Il faut donc corréler le niveau d’économie au besoin de service public de son territoire.Ainsi, pour une collectivité territoriale, les objectifs d’économies budgétaires doivent être appréhendés d’une autre manière que par la fixation d’objectifs sans rapport avec le niveau de service public ; ce qui malheureusement souvent se constate au travers, par exemple, de fixation à tous les services d’une obligation de baisse des crédits de 10 %, 20 %, 30 % ou plus, ce qui exclue toute réflexion de fond, tout arbitrage intelligible et intelligent et toute prise en compte autre qu’empirique des conséquences sur les services à la population lesquelles sont dès lors impossibles à anticiper. 
 Pour y arriver, quatre questions à se poser : qu’est-ce que l’on doit faire ? Qu’est-ce que l’on veut faire ? Comment peut-on le faire ? Que peut-on réellement faire ?

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Contexte

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