Fichepratique

Concevoir et organiser un accueil collectif de mineurs avec hébergement durant les vacances scolaires

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Référence : 0720

La direction de l’éducation d’une ville est le service municipal qui a la charge des enfants scolarisés dans les écoles élémentaires et pré-élémentaires. Ses compétences en font spontanément un interlocuteur privilégié pour l’organisation d’accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement, autrement dit les « colonies de vacances ». Malgré une baisse notable des séjours au cours des cinquante dernières années, et donc des effectifs, les « colonies » représentent 30 000 séjours organisés chaque année (cf. Rétrospective de la fréquentation des séjours collectifs 1954-2004). 1 278 369 mineurs ont séjourné en accueil collectif avec hébergement en dehors du cadre scolaire en France en 2019.

Ces accueils collectifs de mineurs sont définis par l’article L. 227‑1 du Code de l’action sociale et des familles .

Réglementés par l’État, ces modes d’accueil sont destinés à accueillir les enfants (de moins de 18 ans) pendant les vacances pour leur permettre de pratiquer des activités de loisirs éducatifs et de détente.

Ils peuvent être organisés par les communes ou les groupements de communes, et sont construits autour d’un projet éducatif (établi par l’organisateur) et d’un projet pédagogique (établi à partir du projet éducatif par l’équipe d’encadrement).

Nécessitant notamment du personnel qualifié, un conventionnement auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour la perception de l’aide aux vacances et une déclaration auprès des services de l’État, l’organisation de séjours de vacances passe par un cadre incontournable qu’il vaut mieux connaître.

1.

Déclarer l’ACM auprès des services de l’État

Les organisateurs des ACM sont essentiellement des associations à but non lucratif, mais ils peuvent être aussi des collectivités locales qui, notamment après les lois de décentralisation, ont développé une compétence certaine en la matière. Les ACM peuvent aussi être organisés par des associations, des sociétés commerciales, des comités d’entreprise, voire par des particuliers.

La protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des loisirs constitue l’un des champs régaliens de l’État, tant sur le plan de la sécurité physique et morale des mineurs que sur celui de la qualité éducative des accueils déclarés. C’est pourquoi chaque ACM doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou de la c...

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