L'essentiel par l'éditeur
L'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés en France est encadré par des dispositifs spécifiques garantissant leur intégration scolaire. L'instruction est obligatoire pour tous les enfants résidant en France, sans distinction de nationalité. Les UPE2A facilitent l'inclusion en offrant un soutien adapté. Les CASNAV jouent un rôle clé en coordonnant les efforts entre les académies et les collectivités locales pour assurer une scolarisation efficace et équitable.
Sur ce point, consulter la fiche Le cadre juridique du principe de l’obligation scolaire.
Article L. 131-1 du Code de l’éducation
« L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans. »
Dès l’instant où les enfants résident sur le territoire français, aucune distinction ne peut être faite pour l’application de ce droit, tenant à :
Article L. 111-1 du Code de l’éducation
« L’acquisition d’une culture générale et d’une qualification reconnue est assurée à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique. »
Cer...
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L’action éducative en pratique
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