Ce document présente le revenu de solidarité active (RSA) : qu’est-ce qu’une équipe pluridisciplinaire dans le cadre du RSA ? Quels sont les droits et devoirs d’un bénéficiaire du RSA en matière d’insertion ? À qui s’adresse le RSA jeune ? Les bénéficiaires potentiels peuvent tester leur éligibilité en ligne sur : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R558 ou http://www.caf.fr ou http://www.msa.fr ; et également appeler le 3939 (coût d’une communication locale depuis un poste fixe).
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Les fiches et outils les plus consultés
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Rôle et responsabilités du référent égalité entre les femmes et ...
#Femme #Fonction publique hospitalière
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La faute disciplinaire née du non-respect de la laïcité en ...
#Sanction disciplinaire #Établissement d'hospitalisation public #Responsabilité des fonctionnaires
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La protection des personnels hospitaliers
#Protection fonctionnelle #Praticien hospitalier
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La protection des personnels non médicaux victimes d’attaques, ...
#Protection fonctionnelle #Violence
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Favoriser les relations entre les communes, les élus et les ...
#Établissement scolaire #Communication externe
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Agents à temps partiel ou à temps non complet
#Temps non complet #Temps partiel
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Personnels non médicaux de la FPH
#Personnel non médical hospitalier
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Qu’est-ce que la responsabilité dans le domaine médical et quels ...
#Responsabilité
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Avancement de grade
#Avancement de grade #Cadre d'emploi
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Marchés publics
Marchés publics
L'intégralité des contenus par sujet
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Gestion des services publics
142 fiches et 55 outils
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Code de la commande publique
1473 fiches et 3 outils
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Prestataire
154 fiches et 94 outils
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Publicité des marchés publics
12 fiches et 14 outils
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Préparation du marché
155 fiches et 142 outils
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Exécution du marché
219 fiches et 133 outils
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Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
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Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
257 fiches et 276 outils
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Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
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Passation du marché
142 fiches et 91 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
#Procédure négociée en marché public
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
#Bâtiment et équipement publics #Avant projet
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Courrier de transmission des documents administratifs
#Communication de document administratif #Candidature au marché public
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Ressources humaines
Ressources humaines
L'intégralité des contenus par sujet
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Agent
406 fiches et 292 outils
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Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
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Management
509 fiches et 367 outils
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Organisation de travail
216 fiches et 138 outils
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Organisme lié aux RH
104 fiches et 52 outils
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Rémunération
344 fiches et 190 outils
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Statut
193 fiches et 45 outils
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Élaborer un projet de service
#Organisation des services #Protocole (méthode)
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Le nouveau Code général de la fonction publique
#Loi et réglementation #Loi et réglementation
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Avancement de grade
#Avancement de grade #Cadre d'emploi
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Action sociale
Action sociale
L'intégralité des contenus par sujet
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Accompagnement des publics
233 fiches et 167 outils
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Aides et politique sociale
220 fiches et 223 outils
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Insertion
141 fiches et 107 outils
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Petite enfance
58 fiches et 29 outils
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Population
341 fiches et 180 outils
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Structure sociale et médico-sociale
326 fiches et 198 outils
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Traitement des résidents
149 fiches et 106 outils
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Le service public de la petite enfance (SPPE)
#Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
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Élaborer le projet éducatif
#Politique d'accueil de la petite enfance #Projet éducatif
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Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
#Fonctionnaire #Avancement de grade
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Institutions et administration territoriale
Institutions et administration territoriale
L'intégralité des contenus par sujet
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Collectivité territoriale
422 fiches et 163 outils
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Délégation
45 fiches et 34 outils
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Élu
84 fiches et 60 outils
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État
15 fiches et 13 outils
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Fonction publique
36 fiches et 8 outils
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Organe délibérant
45 fiches et 26 outils
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Registres
21 fiches et 20 outils
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Administration électronique
42 fiches et 25 outils
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Comment établir des tableaux de suivi de ses marchés ?
#Exécution du marché #Contrôle du marché public
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Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
#Maire #Police administrative
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Modèle de lettre de refus d’attribution de subvention
#Association #Subvention locale
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Finances et comptabilité
Finances et comptabilité
L'intégralité des contenus par sujet
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Gestion budgétaire
155 fiches et 162 outils
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Gestion comptable
165 fiches et 173 outils
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Gestion financière et fiscale
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Le rattachement : écritures comptables
#Restes à réaliser #Rattachement de charge et de produit
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Le mandatement
#Exécution budgétaire #Ordonnancement
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L’émission des titres de recettes
#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
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Services à la population
Services à la population
L'intégralité des contenus par sujet
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État civil
422 fiches et 397 outils
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Funéraire
122 fiches et 83 outils
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Vie locale et citoyenneté
721 fiches et 338 outils
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Police, risques et sécurité
686 fiches et 403 outils
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Mariage avec un étranger : Tunisie
#Mariage #Étranger
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Comment établir le certificat de célibat ?
#Célibat
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Procéder à l’audition des futurs époux dont l’un au moins est ...
#Mariage #Formalités pour l'étranger
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Santé
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Médicament
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Patient
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Établissement de santé
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Maladie
86 fiches et 31 outils
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Professionnel de santé
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Politique de Santé
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Soins
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Structure nationale de santé
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Un établissement de santé peut-il refuser d’accueillir un patient ...
#Accueil #Établissement de santé
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Qu’est-ce que la qualité des soins ?
#Contrôle qualité et conformité #Soins
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Qu’est-ce que la responsabilité dans le domaine médical et quels ...
#Responsabilité
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Éducation
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Acteur de l'éducation
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Établissement scolaire
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Politique de l'éducation
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Vie scolaire
167 fiches et 166 outils
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Les diplômes de l’enseignement professionnel
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La politique éducative : les lois d’orientation
#Politique de l'éducation #Orientation
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Convocation de parents d’élève en commission éducative
#Parent d'élève #Sanction disciplinaire
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Aménagement des territoires
Aménagement des territoires
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Infrastructures publiques et transports
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Urbanisme et développement territorial
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Environnement
342 fiches et 210 outils
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Comprendre la portée du PAS dans un SCoT et du PADD dans un PLU
#PADD #Plan local d'urbanisme #Schéma de Cohérence Territoriale
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Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres documents ...
#Plan local d'urbanisme
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Réaliser un diagnostic de territoire : outils et méthodologie
#Diagnostic de territoire #Évaluation (méthode)
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Culture et communication
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Culture
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Décès d’un ancien maire de la commune
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Comment accueillir un ambassadeur ou une personnalité étrangère ...
#Protocole officiel #Accueil
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Réaliser un bilan de mandat en période électorale
#Mandat #Évaluation (méthode)
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Rémunération
Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires à compter du 1er mars 2025
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Personnes âgées
Le PLFSS 2025 triple le fonds d’urgence pour les Ehpad en difficulté
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Logement
La rénovation urbaine passe par la mixité sociale et l'adaptation au changement climatique
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Marchés publics
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Article juridique
Passation des marchés
Déployer enfin les techniques d'achat du catalogue, de l'enchère électronique et du SAD dans la commande publique
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MAPA
Quel est le régime applicable aux marchés passés après simple demande de devis ?
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Achats
Quelles sont les tendances et priorités des départements Achats en 2025 ?
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Ressources humaines
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Rémunération
Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires à compter du 1er mars 2025
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Fonction publique
Concours de la fonction publique : l'Assemblée prolonge l'expérimentation "concours Talents"
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Interview
Fonction publique
Camille Peugny : “La fonction publique offre encore une meilleure ascension professionnelle”
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Action sociale
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Personnes âgées
Le PLFSS 2025 triple le fonds d’urgence pour les Ehpad en difficulté
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Logement
La rénovation urbaine passe par la mixité sociale et l'adaptation au changement climatique
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Protection de l'enfance
Protection de l'enfance : la feuille de route de Catherine Vautrin accueillie avec prudence
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Institutions et administration territoriale
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Administration
La protection fonctionnelle peut-elle être accordée à un agent poursuivi devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes ?
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Administration
L'inflation normative perdure selon une enquête du Sénat
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Administration
La vague IA déferle aussi sur les collectivités
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Une ville sur quatre investira en 2025 pour moderniser ses réseaux d'eau
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Finances locales
Déficit public : la Cour des comptes pointe la responsabilité des collectivités
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Finances locales
PLF 2025 : “L'effort demandé aux collectivités était inévitable”
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Élus
Les communes nouvelles peuvent élire leur maire en cas de conseil municipal incomplet
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Vers une généralisation de la vidéosurveillance algorithmique ?
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Élus
Municipales 2026 : les élus réclament le renforcement de la parité femme-homme dans les communes
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Fonction publique hospitalière
Après le vote du budget de la Sécurité sociale pour 2025, les hôpitaux publics "soulagés"
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Vers une réorganisation de la permanence des soins en établissement de santé
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Santé
Le directeur médical de crise, un acteur clé lors de situations sanitaires exceptionnelles
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Éducation
Préparation d'une charte pour encadrer l'usage de l'IA à l'école
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Éducation : moins de candidats aux concours d'enseignants pour le second degré en 2025
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Santé mentale des adolescents : une grande cause ou un grand échec ?
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Pour Amorce, le budget 2025 marque un coup d'arrêt pour la transition écologique
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Développement durable
L'ENS lance un observatoire mondial sur l'impact environnemental de l'intelligence artificielle (IA)
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La responsabilité sociétale, un impératif collectif pour des territoires durables
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Les chiffres clés du livre et de la lecture en région 2022-2024
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“Quitter X pour ne pas se renier”
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Communication
Quitter X ou rester ? Le dilemme des collectivités face au réseau social controversé
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Sapeurs-pompiers : quels besoins particuliers de protection sociale complémentaire ?
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Reclassement : comment la PPR se passe pour les agents ?
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