Élaborer le projet d’établissement d'un ESMS

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Mise à jour le 7 mai 2024 | Référence : 5546
1.

Repérer les préalables

Présentation et mise en œuvre

Le projet d’établissement est la pièce d’identité de votre établissement, il définit le cadre organisationnel de l’action des professionnels, les missions, les orientations, les valeurs sur lesquelles ils vont s’appuyer dans leur action quotidienne.

C’est un document d’information destiné :

  • aux usagers ; ainsi qu’un moyen, prévu par le législateur, pour garantir leurs droits (l’ article L. 311-8  s’inscrit dans la section « droits des usagers » du Code de l’action sociale et des familles) ;
  • aux autorités de contrôle et aux financeurs ;
  • aux partenaires.

Enfin, le projet d’établissement est un document dynamique : sa production résulte de la participation de toutes les parties prenantes à l’établissement et il est mis en œuvre par les équipes.

Quelles sont...

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