Fichepratique

Élaborer le projet d’établissement d'un ESMS

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Mise à jour le 7 mai 2024 | Référence : 5546

L'essentiel par l'éditeur

Le projet d’établissement d’un ESMS est essentiel pour définir le cadre organisationnel, les missions et les valeurs de l’établissement. Il garantit les droits des usagers et implique toutes les parties prenantes. Sa mise en œuvre nécessite un engagement fort, l’identification des freins et la préparation de documents de support. Les thématiques clés incluent l’histoire de l’organisme, les missions, le public accueilli, et les objectifs d’évolution. La validation et la révision régulières assurent sa pertinence et son efficacité.

  • Quelles sont les étapes clés pour élaborer un projet d’établissement d’un ESMS ?
  • Comment associer les usagers et leurs représentants dans le projet d’établissement ?
  • Quels sont les ajouts obligatoires récents dans le projet d’établissement ?

L’exigence de réaliser un projet d’établissement existe depuis 1990, mais il ne concerne alors que les structures prenant en charge des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptées.

La loi n° 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale le généralise en faisant obligation à tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux d’élaborer un projet d’établissement ou de service. Extraits de l’article L. 311-8 du Code de l’action sociale et des familles : « Pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d’établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. […] Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation du conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvre d’une autre forme de participation. »

1.

Repérer les préalables

Présentation et mise en œuvre

Le projet d’établissement est la pièce d’identité de votre établissement, il définit le cadre organisationnel de l’action des professionnels, les missions, les orientations, les valeurs sur lesquelles ils vont s’appuyer dans leur action quotidienne.

C’est un document d’information destiné :

  • aux usagers ; ainsi qu’un moyen, prévu par le législateur, pour garantir leurs droits (l’ article L. 311-8  s’inscrit dans la section « droits des usagers » du Code de l’action sociale et des familles) ;
  • aux autorités de contrôle et aux financeurs ;
  • aux partenaires.

Enfin, le projet d’établissement est un document dynamique : sa production résulte de la participation de toutes les parties prenantes à l’établissement et il est mis en œuvre par les équipes.

Quelles sont...

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