Action sociale

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Intervenir en mode prestataire dans les services aux personnes à domicile : caractéristiques et conditions de mise en œuvre

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Définir le profil du mode d’intervention prestataire

La prestation de service est la fourniture d’un produit qui n’est pas un bien matériel.

  • Le produit vendu est un service.
  • L’exécution des tâches prévues au contrat se fait sous la direction de l’organisme prestataire.
  • Le client/bénéficiaire n’est pas employeur.
  • L’OASP s’engage sur le résultat du service, et non pas sur les moyens : le service prestataire ne donne pas de garantie au client/bénéficiaire...
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