Les acteurs du secteur

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 2 sept. 2024 | Référence : 4130

L'essentiel par l'éditeur

Les Ehpad en France sont soumis à une autorisation conjointe des ARS et des conseils départementaux, qui fixent les budgets soins, dépendance et hébergement. Le financement provient des résidents, des conseils départementaux et de l'ARS. Les ARS et conseils départementaux utilisent un tableau de bord pour évaluer la performance des établissements. La loi de 2016 a transformé l'approche des Ehpad, favorisant la coordination avec les acteurs locaux pour une prise en charge globale des résidents.

  • Comment est financé un Ehpad en France ?
  • Quelles sont les obligations légales pour la création d'un Ehpad ?
  • Comment les ARS et les conseils départementaux contrôlent-ils les Ehpad ?
1.

Les autorités de tarification et de contrôle (ATC) : les agences régionales de santé (ARS) et les conseils départementaux (CD)

La tarification

La création d’un Ehpad est soumise à une autorisation préalable conjointe du président du conseil départemental et du directeur général de l’ARS qui, au nom de l’État, est chargé du pilotage du système de santé et de la mise en œuvre de la politique de santé publique en région.

Un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu entre l’ARS, le conseil départemental et le gestionnaire, fixe les objectifs de qualité de la prise en charge des résidents et les moyens financiers de fonctionnement :

  • le budget soins attribué par l’ARS (pour financer les personnels soignants, les équipements médicaux) ;
  • le budget dépendance attribué par le conseil départemental (aide aux gestes du quotidien, aides-soignants, surveillance des résidents…) ;
  • le budget d’hébergement (hôtellerie...
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 85% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Accueil des personnes âgées en établissement

Outils et modèles à télécharger (1)

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?