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L'essentiel par l'éditeur
Les Ehpad en France sont soumis à une autorisation conjointe des ARS et des conseils départementaux, qui fixent les budgets soins, dépendance et hébergement. Le financement provient des résidents, des conseils départementaux et de l'ARS. Les ARS et conseils départementaux utilisent un tableau de bord pour évaluer la performance des établissements. La loi de 2016 a transformé l'approche des Ehpad, favorisant la coordination avec les acteurs locaux pour une prise en charge globale des résidents.
La création d’un Ehpad est soumise à une autorisation préalable conjointe du président du conseil départemental et du directeur général de l’ARS qui, au nom de l’État, est chargé du pilotage du système de santé et de la mise en œuvre de la politique de santé publique en région.
Un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu entre l’ARS, le conseil départemental et le gestionnaire, fixe les objectifs de qualité de la prise en charge des résidents et les moyens financiers de fonctionnement :
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Accueil des personnes âgées en établissement
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