Protection de l’enfance, enfant en danger : ce qu’il faut savoir

En droit, les parents titulaires et détenteurs de l’exercice de l’autorité parentale sont responsables de l’éducation, de l’entretien de leurs enfants. Au regard de l’article 371 du Code civil, c’est au sein de sa famille que l’enfant doit grandir et s’épanouir. Les parents sont par conséquent les premiers protecteurs de l’enfant. Cependant, s’ils ne peuvent lui garantir cette sécurité, les pouvoirs publics, en l’occurrence l’autorité administrative (conseil départemental) et l’autorité judiciaire, doivent intervenir afin d’assurer la protection de l’enfant en danger ou en risque de danger.

La protection de l’enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, d’accompagner les familles et d’assurer, le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs (art. L. 112-3 du Code de l’action sociale et des familles).

Cette fiche repère présente les principaux éléments à connaître en matière de protection de l’enfance pour les professionnels intervenant auprès des enfants et pouvant être confrontés à une situation d’enfant en danger ou en risque de danger.